Plan épargne logement

Le plan épargne logement fonctionne de la manière suivante : pour ouvrir un PEL, il faut un versement initial obligatoire de 225 euros. Pour la suite des versements, il est demandé de verser 540 euros au minimum, trimestriellement, mensuellement, semestriellement, c’est selon les moyens dont vous disposez et selon aussi vos désirs. Cependant, la somme des versements ne doit pas excéder 61 200 euros. Ce compte épargne est rémunéré à hauteur de 2,5% (taux en vigueur pour les plans ouverts depuis le 1er août 2005). Le PEL peut être utilisé pendant une période comprise entre 4 et 10 ans. Un plan épargne logement peut être fermé à n’importe quel moment sous la décision du titulaire. Néanmoins, quelques spécificités existent : si la clôture du compte intervient avant d’avoir fonctionné pendant 3 ans, les droits à prêts et la prime qui sont greffés sur le plan d’épargne logement seront perdus. De plus, si la clôture intervient pendant une période comprise entre 3 et 4 ans, la prime obtenue à la 3ème année de l’ouverture du plan est diminuée de moitié. Après 4 ans, la prime et les droits à prêts correspondent à ceux obtenus lors de la date anniversaire précédente. Pourtant, à la place d’une clôture, il est possible de transformer tout simplement le PEL en CEL (compte épargne logement). La rémunération de 2,5% énoncée plus haut est alors recalculée par rapport au taux du CEL en vigueur, mais les avantages restent les mêmes. Quels sont ces avantages ?




Le plan épargne logement est un système d’épargne qui permet de réaliser des projets immobiliers mais surtout, il a la particularité de permettre au titulaire du plan de bénéficier d’un droit à prêt. Attention, l’obtention d’un prêt n’est pas automatique ! Il existe certaines garanties telles que des hypothèques ou autres types de garanties. Ce droit à prêt octroyé au titulaire d’un PEL comprend certaines conditions avant d’être pleinement utilisé. En effet, il faut pour en bénéficier avoir épargné pendant une période d’au moins 4 ans, mais surtout, avoir pour principal objectif de réaliser un projet qui porte sur l’immobilier. Le taux d’intérêt de l’emprunt est fixé à 4,2%, sans compter l’assurance. Il est à signaler qu’il est possible d’emprunter jusqu’à 92 000 euros, remboursable sur une période qui peut s’étaler de 2 à 15 ans. En sus de ce droit à prêt, l’Etat verse au titulaire d’un plan épargne logement une prime appelée prime d’Etat. Celle-ci correspond à 1% des intérêts obtenus à chaque date d’anniversaire du plan mais elle est plafonnée à 1525 euros. Cette prime d’Etat est augmentée de 10% du montant des intérêts acquis pour chaque personne à charge mais cette majoration ne peut excéder 153 euros par personne. Il est aussi important de noter qu’en ce qui concerne les plans ouverts jusqu’en décembre 2002, la prime due est versée même si le titulaire du plan n’utilise pas son droit à prêt. Après cette date, la prime n’est obtenue que lors de la réalisation de l’emprunt pour le projet immobilier. Sur le plan fiscal, seuls les intérêts produits sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur de 12,1%.

En guise de conclusion nous pouvons noter que le plan d’épargne est la solution pour tous vos projets immobiliers : il est facile d’accès et surtout vous permet de bénéficier de nombreux avantages. Se doter d’un plan d’épargne logement, c’est se donner la chance de voir ses désirs en matière de réalisations immobilières voir le jour.