Le compte épargne logement peut être constitué dans le but d’acheter, construire ou renouveler une résidence principale et/ou une résidence secondaire. Il peut même servir à l’achat de parts dans les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Il est ouvert à toute personne physique ainsi qu’aux membres de sa famille. Il est possible de cumuler plusieurs comptes épargne logement pour un même projet immobilier. Comment fonctionne le compte épargne logement? Le compte épargne logement est un compte bancaire rémunéré c’est-à-dire que l’argent qui est déposé sur ce compte produit des intérêts chaque année. Il faut déposer au minimum dans ce compte une somme de 300 euros avec un plafond de 15 300 euros. Le taux d’intérêt d‘un compte épargne logement est fixé à 0.75% (taux d’intérêt en vigueur depuis le 1er Août 2009). Les intérêts sont calculés sur la base du principe de la quinzaine autrement dit les dépôts de somme dans le cadre d’un compte épargne logement commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit ce dépôt. Cependant, les retraits de fonds cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Le titulaire d’un compte épargne logement est maître de ses versements. Il est libre de verser les sommes qu’il souhaite à condition que ses versements ne soient pas inférieurs à 75 euros par versement. Il est important de noter que l’argent versé sur un compte épargne logement n’est pas bloqué et, est donc par conséquent, disponible à tout moment. Une partie des sommes versées par le titulaire peut être reprise sans que le compte ne soit fermé mais à la seule condition d’y laisser au moins 300 euros à chaque retrait. Quels sont las avantages d’un compte épargne logement ?
D’un point de vue fiscal, les intérêts réalisés grâce à l’épargne placée sur un compte épargne logement sont entièrement exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12.1% (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2009). De plus, un autre avantage de posséder un compte épargne logement est de pouvoir bénéficier d’un prêt immobilier à un taux avantageux et préférentiel. Pour cela, il vous ait fait obligation de conserver votre compte pendant au moins 18 mois. Le montant du prêt doit être proportionnel aux intérêts déjà réalisés dont le maximum est de 23 000 euros. Le taux d’intérêt du prêt est de 2.75% et le remboursement est prévu pour une durée de 2 à 15 ans, remboursement ne pouvant dépasser 30% des revenus du titulaire d’un compte épargne logement. Il faut souligner ici que la demande de prêt n’aboutit pas à la fermeture du compte. Ajoutons également que le titulaire d’un CEL a la possibilité de renoncer à son droit à prêt et donc de le céder à un membre de sa famille sauf à un concubin ou un cousin. La cession d’un droit à prêt n’est pas synonyme d’une donation du capital épargné ! En outre, lorsque le titulaire d’un compte épargne logement exerce son droit à prêt, l’Etat lui accorde une prime, nette d’impôt, appelée prime d’épargne. Elle correspond à 50% des intérêts réalisés et est limitée à 1 144 euros, peu importe le nombre de CEL utilisé. Cependant, elle n’est versée qu’une seule fois et ce, lors de la réalisation du prêt. Cette prime est soumise aux prélèvements sociaux.
Pour finir, nous pouvons tout simplement dire que le compte épargne logement est incontestablement la solution pour tous vos projets immobiliers, vu les nombreux avantages qu’il offre. Si vous possédez déjà un plan d’épargne logement, soyez sur qu’il est un excellent complément et bien sur, sans équivoque, la combinaison de ces deux systèmes d’épargne offre une plus grande opportunité à la réalisation de vos projets.
D’un point de vue fiscal, les intérêts réalisés grâce à l’épargne placée sur un compte épargne logement sont entièrement exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12.1% (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2009). De plus, un autre avantage de posséder un compte épargne logement est de pouvoir bénéficier d’un prêt immobilier à un taux avantageux et préférentiel. Pour cela, il vous ait fait obligation de conserver votre compte pendant au moins 18 mois. Le montant du prêt doit être proportionnel aux intérêts déjà réalisés dont le maximum est de 23 000 euros. Le taux d’intérêt du prêt est de 2.75% et le remboursement est prévu pour une durée de 2 à 15 ans, remboursement ne pouvant dépasser 30% des revenus du titulaire d’un compte épargne logement. Il faut souligner ici que la demande de prêt n’aboutit pas à la fermeture du compte. Ajoutons également que le titulaire d’un CEL a la possibilité de renoncer à son droit à prêt et donc de le céder à un membre de sa famille sauf à un concubin ou un cousin. La cession d’un droit à prêt n’est pas synonyme d’une donation du capital épargné ! En outre, lorsque le titulaire d’un compte épargne logement exerce son droit à prêt, l’Etat lui accorde une prime, nette d’impôt, appelée prime d’épargne. Elle correspond à 50% des intérêts réalisés et est limitée à 1 144 euros, peu importe le nombre de CEL utilisé. Cependant, elle n’est versée qu’une seule fois et ce, lors de la réalisation du prêt. Cette prime est soumise aux prélèvements sociaux.
Pour finir, nous pouvons tout simplement dire que le compte épargne logement est incontestablement la solution pour tous vos projets immobiliers, vu les nombreux avantages qu’il offre. Si vous possédez déjà un plan d’épargne logement, soyez sur qu’il est un excellent complément et bien sur, sans équivoque, la combinaison de ces deux systèmes d’épargne offre une plus grande opportunité à la réalisation de vos projets.
