Le plan d’épargne en actions peut être souscrit par toute personne ayant son domicile fiscal en France. Il n’est possible d’avoir qu’un seul PEA mais il n’y a rien de mal à ce que deux époux aient chacun un plan d’épargne en actions. Le PEA n’est pas destiné aux entreprises mais uniquement aux personnes physiques. Comment fonctionne-t-il ? Un PEA peut être ouvert soit dans une banque ; on parle alors de PEA bancaire, ou dans une compagnie d’assurance ou PEA assurance. Le PEA assurance se présente sous la forme d’un contrat de capitalisation. Le PEA bancaire, étant le plus connu et le plus couramment utilisé, retiendra beaucoup plus notre attention. En effet, le plan d’épargne en actions souscrit auprès d’une banque donne lieu à l’ouverture d’un compte espèces associé à un compte titres. Ce compte espèces est un compte bloqué et lorsque des achats et/ou des ventes de titres sont réalisés sur PEA, ce compte espèces alimente le compte titres qui lui est associé. Ajoutons que les sommes contenues dans un compte espèces ne sont pas rémunérées. Certaines institutions bancaires peuvent imposer le versement d’un montant minimum à l’ouverture du plan. Puis des versements ultérieurs peuvent être effectués plus librement mais l’épargnant peut lui-même décider de programmer ses versements selon une périodicité élaborée en fonction de ses moyens. Les dépôts de fonds sont plafonnés à 132 000 euros et les éventuelles plus-values et gains sont exclus de ce plafond. Seuls les actions françaises ou des titres assimilés tels que des certificats d’investissement ou des bons de souscriptions sont autorisés à être placés dans un plan d’épargne en actions. En outre, le titulaire d’un PEA peut éventuellement posséder des titres SICAV (société d’investissement à capital variable) ou des titres FCP (fonds commun de placement) car se sont des titres éligibles au PEA. Les titres non éligibles ne sont pas autorisés dans un plan d’épargne en actions. Aussi, le titulaire d’un PEA peut à tout moment vendre ses titres sans condition. Il est important de souligner qu’il est impossible de céder un plan d’épargne en actions à un tiers même s’il s’agit d’un membre de sa famille. Quels sont les avantages au niveau fiscal d’un plan d’épargne en actions ?
Fiscalement, les dividendes et les éventuels produits issus d’un plan d’épargne en actions et aussi les plus-values de cession réalisées sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cependant, cet avantage n’est possible que si le titulaire d’un PEA n’effectue aucun retrait pendant 5 ans après l’ouverture du plan. A la fin de ces 5 premières années, les plus-values obtenues ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux (taux de 12,1% en vigueur). Retirer de l’argent à ce moment, c’est-à-dire au terme de cette 5e année, entrainerait automatiquement la clôture du plan. Néanmoins, il est possible de fermer son plan d’épargne en actions avant ces 5 premières années, selon les cas suivants et en respectant certaines conditions: décès du titulaire, invalidité ou licenciement du titulaire, transfert de domicile fiscal du titulaire à l'étranger, le titulaire se retrouve rattaché à un autre foyer fiscal. Par ailleurs, 8 ans après la souscription à un plan d’épargne en actions, il est possible de continuer à faire des versements mais à la condition de ne plus effectuer de retrait. Un retrait partiel ou anticipés est possible sans que le plan d’épargne en actions ne soit fermé mais il est interdit de faire de nouveaux versements. Autre avantage de souscrire à un PEA : l’épargnant pourra bénéficier de la progression des cours boursiers en contrepartie des risques propres à ce type de placement.
En conclusion, nous pouvons dire que souscrire à un plan d’épargne en actions est un bon moyen pour les gens comme vous et moi de pouvoir s’intéresser à la bourse. C’est dans cette optique qu’il est a été mis en œuvre et même si l’investissement en bourse s’avère un peu risqué, il reste le meilleur endroit pour tout vos investissements.
Fiscalement, les dividendes et les éventuels produits issus d’un plan d’épargne en actions et aussi les plus-values de cession réalisées sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cependant, cet avantage n’est possible que si le titulaire d’un PEA n’effectue aucun retrait pendant 5 ans après l’ouverture du plan. A la fin de ces 5 premières années, les plus-values obtenues ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux (taux de 12,1% en vigueur). Retirer de l’argent à ce moment, c’est-à-dire au terme de cette 5e année, entrainerait automatiquement la clôture du plan. Néanmoins, il est possible de fermer son plan d’épargne en actions avant ces 5 premières années, selon les cas suivants et en respectant certaines conditions: décès du titulaire, invalidité ou licenciement du titulaire, transfert de domicile fiscal du titulaire à l'étranger, le titulaire se retrouve rattaché à un autre foyer fiscal. Par ailleurs, 8 ans après la souscription à un plan d’épargne en actions, il est possible de continuer à faire des versements mais à la condition de ne plus effectuer de retrait. Un retrait partiel ou anticipés est possible sans que le plan d’épargne en actions ne soit fermé mais il est interdit de faire de nouveaux versements. Autre avantage de souscrire à un PEA : l’épargnant pourra bénéficier de la progression des cours boursiers en contrepartie des risques propres à ce type de placement.
En conclusion, nous pouvons dire que souscrire à un plan d’épargne en actions est un bon moyen pour les gens comme vous et moi de pouvoir s’intéresser à la bourse. C’est dans cette optique qu’il est a été mis en œuvre et même si l’investissement en bourse s’avère un peu risqué, il reste le meilleur endroit pour tout vos investissements.
