Le livret d’épargne entreprise peut être souscrit par une personne physique dont le domicile fiscal est établi en France. Il est permis de n’avoir qu’un seul livret d’épargne par foyer fiscal. Le livret d’épargne entreprise peut être souscrit dans une banque ou une caisse d’épargne. Pour la souscription, il est demandé un dépôt initial minimum de 750 euros. Contrairement aux autres comptes d’épargne, les versements qui vont suivre ne sont pas, quant eux, effectués au gré du souscripteur. En effet, le titulaire d’un LEE doit verser régulièrement une somme minimale de 540 euros chaque année sinon son livret connaitra une résiliation. Un montant supérieur à ce minimum peut être versé mais le solde du LEE, jusqu’à la fin de la période d’épargne, ne doit pas être supérieur à 45 800 euros. La durée d’épargne se situe entre 2 et 5 ans. Durant cette période, le total des sommes versées sur le livret et les intérêts produits sont indisponibles. Le taux d’intérêt du livret d’épargne entreprise est fixé à 0,75% net d’impôt par an. Les intérêts sont calculés selon la méthode de la quinzaine et sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. A la fin de la période d’indisponibilité des sommes versées, le titulaire d’un livret d’épargne entreprise bénéficie d’un certificat des intérêts acquis, valable pendant deux ans et offrant la possibilité d’obtenir un prêt. Mais, un retrait anticipé peut être effectué dans le cas où les fonds versés dans le cadre d’un LEE sont affectés au financement d'un projet de création ou de reprise d'entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant. Cela se fera dans les six mois qui suivent ce retrait, lequel retrait peut être opéré avant la période minimale d’épargne de 2 ans. Quels sont les avantages d’un livret d’épargne entreprise ?
Le livret d’épargne entreprise présente une forte analogie avec le plan d’épargne logement (PEE) en ce sens qu’il offre la possibilité d’épargner puis ensuite d’emprunter à un taux avantageux, préférentiel et surtout réduit. Le prêt est obtenu dans le but de pouvoir créer ou reprendre une entreprise ou d’acquérir des immobilisations corporelles et/ou incorporelles créées ou reprises depuis au moins 5 ans. La durée du prêt se situe entre 2 et 15 ans. Son montant et sa durée sont élaborés de manière à ce que le montant total des intérêts que l’emprunteur doit payer, qui n’est rien d’autre que le souscripteur, corresponde à l‘ensemble des intérêts obtenus pendant la période d’épargne multiplié par 1 ,6. Le taux d’intérêt maximal est de 5% lorsqu’il est fixe ou de 4,75% et ce taux peut être révisé en tenant compte de ce que l’épargne rapporte. Ajoutons également que le titulaire d’un livret d’épargne entreprise a la possibilité de céder à un membre de sa famille ses droits à prêt, à la condition que le nouveau titulaire soit un futur créateur ou un futur repreneur d’entreprise. Aussi, les intérêts issus d’un LEE sont exonérés fiscalement. Par ailleurs, une prime d’épargne complémentaire qui est égale à 30% de la somme des intérêts acquis, peut être versée lorsque le souscripteur renonce à ses droits à prêt ou se voit refuser l’octroi d’un prêt. Cependant, cette prime est soumise à l’impôt sur le revenu.
En conclusion, nous pouvons dire que le livret d’épargne entreprise est un bon moyen de financement de l’activité et mérite donc d’être connu du public, surtout de ceux qui souhaitent posséder leur propre entreprise, vu le nombre sans cesse grossissant de nouvelles entreprises qui se créent chaque jour en France. Les banques devraient mieux encourager ce livret et faire connaître ce produit plutôt que de stopper sa promotion.
Le livret d’épargne entreprise présente une forte analogie avec le plan d’épargne logement (PEE) en ce sens qu’il offre la possibilité d’épargner puis ensuite d’emprunter à un taux avantageux, préférentiel et surtout réduit. Le prêt est obtenu dans le but de pouvoir créer ou reprendre une entreprise ou d’acquérir des immobilisations corporelles et/ou incorporelles créées ou reprises depuis au moins 5 ans. La durée du prêt se situe entre 2 et 15 ans. Son montant et sa durée sont élaborés de manière à ce que le montant total des intérêts que l’emprunteur doit payer, qui n’est rien d’autre que le souscripteur, corresponde à l‘ensemble des intérêts obtenus pendant la période d’épargne multiplié par 1 ,6. Le taux d’intérêt maximal est de 5% lorsqu’il est fixe ou de 4,75% et ce taux peut être révisé en tenant compte de ce que l’épargne rapporte. Ajoutons également que le titulaire d’un livret d’épargne entreprise a la possibilité de céder à un membre de sa famille ses droits à prêt, à la condition que le nouveau titulaire soit un futur créateur ou un futur repreneur d’entreprise. Aussi, les intérêts issus d’un LEE sont exonérés fiscalement. Par ailleurs, une prime d’épargne complémentaire qui est égale à 30% de la somme des intérêts acquis, peut être versée lorsque le souscripteur renonce à ses droits à prêt ou se voit refuser l’octroi d’un prêt. Cependant, cette prime est soumise à l’impôt sur le revenu.
En conclusion, nous pouvons dire que le livret d’épargne entreprise est un bon moyen de financement de l’activité et mérite donc d’être connu du public, surtout de ceux qui souhaitent posséder leur propre entreprise, vu le nombre sans cesse grossissant de nouvelles entreprises qui se créent chaque jour en France. Les banques devraient mieux encourager ce livret et faire connaître ce produit plutôt que de stopper sa promotion.
