Le plan d’épargne entreprise, comme vous devez le savoir, est un système d’épargne facultatif et surtout collectif qui est fait soit à l’initiative de l’employeur, soit résulte d’un accord entre l’employeur et le personnel. Et ce quelque soit la taille, l’effectif ou le chiffre d’affaires de l’entreprise. A ce plan d’épargne entreprise tous les salariés peuvent participer sauf dans le cas où il existe une condition d’ancienneté qui ne peut excéder trois (3) mois. Aussi, les salariés étant partis en retraite ou qui sont préretraités mais qui ont déjà eu à participer à un plan d’épargne entreprise peuvent continuer à bénéficier des avantages de ce système. Dans le cas où le plan d’épargne entreprise résulte d’un accord, il doit être conclu avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec le comité d’entreprise. Les deux tiers (2/3) du personnel doivent approuver cet accord. A l’issu du vote, la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle (DDTFP) doit être informée les quinze (15) jours qui suivent l’approbation de cet accord. Le plan d’épargne entreprise provient des versements des salariés qui sont soit volontaires, soit ces versements proviennent d’un régime d’intéressement ou de participation aux résultats. Un montant minimum peut être prévu et ne peut excéder 160 €. Le plan d’épargne entreprise peut également être alimenté par le versement opéré par l’entreprise elle-même de sommes fixes ou proportionnelles aux versements effectués par les salariés. Ces sommes proportionnelles sont ainsi appelées « abondements ». Dans ce cas, l’entreprise prend obligatoirement à sa charge les frais de gestion du portefeuille et le montant maximum que l’on peut constituer pour cet abondement par salarié est de 2 769,60 €.
Les sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise sont indisponibles avant au moins cinq (5) ans dès la date de chaque versement. Elles peuvent être affectées à l’acquisition de titres de SICAV (société d’investissement à capital variable), de parts FCP (fonds commun de placement) et aussi de titres émis par l’entreprise lors d’une augmentation de capital réservée aux salariés adhérent au plan d’épargne. Ou encore suite au rachat par la société de ses propres actions. Cependant, il existe des cas de déblocages anticipés, c’est-à-dire que ces sommes peuvent être débloquées avant les cinq (5) ans pour un salarié dans le cas d’un mariage, un divorce, un pacte civil de solidarité (PACS), départ de la société (démission, licenciement, retraite). Ou encore rachat de la société par un des salariés ou son conjoint, liquidation judiciaire, cession de l’entreprise. Voyons maintenant les avantages sur le plan fiscal d’un plan d’épargne entreprise. Notons à ce propos que les sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise mis en place par les employeurs pour leurs salariés ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont exclues des charges sociales. Cependant, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée (CSG) avec un taux de 8% sur 97% de leur montant. De plus, lorsque d’éventuelles plus-values sont réalisées sur un plan d’épargne entreprise, celles-ci ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais plutôt soumises aux prélèvements sociaux avec un taux de 11%. Il est important de noter que sous certaines conditions, les titres de la société sont exclus de l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 %.
En somme on dira qu'avec la multitude de formules d’épargne qui existent en France, le plan d’épargne entreprise est celui qui présente le plus d’avantages notamment d’un point de vue fiscal. Mais surtout, c'est un système très ouvert car accessible à tous les salariés de n’importe quelle entreprise, permettent ainsi à ces derniers d’être des acteurs à la formation du résultat de l’entreprise.
Les sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise sont indisponibles avant au moins cinq (5) ans dès la date de chaque versement. Elles peuvent être affectées à l’acquisition de titres de SICAV (société d’investissement à capital variable), de parts FCP (fonds commun de placement) et aussi de titres émis par l’entreprise lors d’une augmentation de capital réservée aux salariés adhérent au plan d’épargne. Ou encore suite au rachat par la société de ses propres actions. Cependant, il existe des cas de déblocages anticipés, c’est-à-dire que ces sommes peuvent être débloquées avant les cinq (5) ans pour un salarié dans le cas d’un mariage, un divorce, un pacte civil de solidarité (PACS), départ de la société (démission, licenciement, retraite). Ou encore rachat de la société par un des salariés ou son conjoint, liquidation judiciaire, cession de l’entreprise. Voyons maintenant les avantages sur le plan fiscal d’un plan d’épargne entreprise. Notons à ce propos que les sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise mis en place par les employeurs pour leurs salariés ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont exclues des charges sociales. Cependant, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée (CSG) avec un taux de 8% sur 97% de leur montant. De plus, lorsque d’éventuelles plus-values sont réalisées sur un plan d’épargne entreprise, celles-ci ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais plutôt soumises aux prélèvements sociaux avec un taux de 11%. Il est important de noter que sous certaines conditions, les titres de la société sont exclus de l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 %.
En somme on dira qu'avec la multitude de formules d’épargne qui existent en France, le plan d’épargne entreprise est celui qui présente le plus d’avantages notamment d’un point de vue fiscal. Mais surtout, c'est un système très ouvert car accessible à tous les salariés de n’importe quelle entreprise, permettent ainsi à ces derniers d’être des acteurs à la formation du résultat de l’entreprise.
