Endettement

Des mécanismes ont été mis au point pour venir en aide aux ménages surendettés. Parmi les mécanismes d’aide, nous avons la commission de surendettement. Elle vient en aide aux personnes qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs différents prêts. En effet si ces prêts empêchent l’individu d’accéder à un niveau de vie décent, contacter la commission devient plus que nécessaire. En premier lieu, il faut constituer un dossier que vous devrez déposer à la commission de surendettement pour que votre démarche soit prise en compte. Si vous avez des interrogations, il sera utile de vous renseigner auprès des services sociaux ou d’une association de consommateurs. Ils seront à même de vous expliquer et de vous aider à constituer votre dossier pour la démarche. Il est recommandé de vite établir son dossier parce que, plus le temps passe plus vos dettes s’accumulent et cela ne jouera pas en votre faveur. Pendant cette étape, vous devrez également faire le bilan de vos dettes. Evitez de faire le tri de vos dettes car une omission de votre part peut être « fatale ». Pour donner plus de poids à votre dossier, vous avez la possibilité d’aller à la commission vous-même pour vous exprimer sur votre situation et les circonstances dans lesquelles vous vous êtes fait prendre dans cet engrenage. Une fois votre dossier retenu, la commission se chargera de vos dettes. Elle va essayer de trouver une sortie de crise à votre situation.





Tout d’abord la commission met au courant toutes les institutions financières concernées par votre situation afin de vous empêcher de contracter de nouveaux crédits. Ceci dans le but de vous faire adopter un comportement économique responsable. Ensuite, la commission s’adressera à vos créanciers. Elle discutera avec eux pour arriver à un accord qui définira un paiement plus souple de vos dettes. Vous en serez informés et vous devrez par la suite respecter scrupuleusement vos engagements. Cependant si vous remarquez que la somme totale des dettes est erronée, vous disposez de 20 jours pour le faire savoir. En plus du règlement à l’amiable de vos dettes, la commission peut dans certains cas annuler des saisies. Elle peut faire appel au juge pour qu’il stoppe la procédure de saisie de vos biens. La suspension de la procédure de saisie ne dure qu’un an. Dans ce court laps de temps, vous devez satisfaire au mieux vos créanciers. C’est une situation possible mais il est rare que cela arrive. Alors il est nécessaire que vous saisissiez la commission le plus tôt possible avant que la situation ne s’aggrave. La commission établit un plan de redressement accepté par les deux parties c’est-à-dire les créanciers et le particulier en question. Le plan est signé par les belligérants. S’il ne l’est pas, le plan ne peut être mis en application. La commission veille à ce que la personne endettée bénéficie d’un minimum de ressources pour qu’il puisse vivre convenablement. Pendant la procédure de rétablissement si vous obtenez du travail faites le savoir à la commission avant 30 jours. Vos dettes bénéficieront peut-être d’encore plus d’allègements. Par contre si vous êtes sans emploi pendant une certaine période la commission peut annuler toutes vos dettes. Elle le fait pour vous permettre de vous rétablir sans subir la pression de vos dettes.


Contrairement aux idées reçues, les personnes endettées ne sont pas laissées à leur propre sort. Le manque d’informations est la cause de cet état de fait. Des organisations telles que la commission de surendettement aident les personnes touchées par un surendettement. La commission ne peut aller d’elle-même vers les foyers en difficultés. C’est pourquoi il faut toujours s’informer auprès des collectivités locales ou des instituions publiques.