En premier lieu, le prêt à taux ou PTZ+ ne concerne que les logements neufs. Les seules conditions où il peut s'appliquer à un ancien logement sont lorsque l'achat concerne un logement social (loyer plafonné). Par exemple, un locataire peut demander le PTZ+ s'il veut acheter le logement à son propriétaire. La même chose est valable pour les concierges qui gèrent le logement. La dernière condition est qu'on veut faire des travaux qui vont totalement rénover le logement et donc, le prêt à taux zéro peut être utilisé. Cet emprunt immobilier est utilisé par des milliers de personnes, car de nombreux organismes le proposent. Le PTZ concerne principalement l'achat de son premier logement et ainsi, l'emprunteur ne doit pas posséder de bien datant de 2 ans avant le dépôt du dossier. Les seules exceptions concernent des personnes avec une maladie les rendant incapables d'exercer une activité professionnelle. Cela concerne aussi les personnes possédant une carte AAH ou AEEH (personnes ou enfants handicapés). Enfin, vous pouvez aussi demander le prêt si le logement que vous possédez a été touché par une catastrophe naturelle.
Un emprunt immobilier avec le PTZ exige des plafonds de revenus qui varient selon les régions. Ces dernières sont identifiées par la zone A, la zone B1 et la zone B2 et C. La zone concerne la région de Paris et quelques communes de la Cote d'Azur et d'Ile de France. La zone B concerne les régions avec plus de 250 000 personnes avec des exceptions pour les localités situées en DOM, Ile de France et la Cote d'Azur. Enfin, la zone B2 concerne le reste des localités qui ne sont pas couvertes par les régions précédentes ou encore les localités avec plus de 500 000 personnes.
Une seule personne vivant dans la zone A doit posséder un revenu de 43 500 euros pour avoir un emprunt immobilier tel que le PTZ. Pour 2 personnes, le revenu est de 60 900 euros et de 73 950 pour 3 personnes. Une famille avec 4 personnes de la zone A doit gagner au maximum 87 000 euros et 100 050 euros s'il y a 5 personnes. Un ménage avec 6 occupants doit justifier d'un plafond de 113 100 euros et de 126 150 euros pour 7 personnes. Si la famille est égale ou supérieure à 8 personnes, le revenu minimum doit être de 139 200 euros. La zone A donne accès aux plafonds les plus élevés et le revenu pour reste des zones est en baisse constante. Par exemple, si une famille de 3 personnes vit à Paris, alors elle doit prouver un montant minimal de 73 950 euros tandis que ce sera uniquement 45 050 euros pour le reste du territoire et les villes avec plus de 500 000 habitants. Il est à noter que ce revenu concerne tous les membres de la famille et donc, le demandeur doit fournir des avis d'imposition correspondants.
On a vu les limitations de revenu avec cet emprunt immobilier, mais le PTZ se base également le nombre d'occupants du futur logement et cela varie aussi selon les zones qu'on a évoquées, mais également du fait si le logement possède la norme BBC de 2005 (Batiment de basse consommation). Le montant est en TTC, mais qui n'inclut pas les charges du notaire ou celle de l'enregistrement fiscal et administratif. Pour un occupant à Paris (zone A), le montant maximal est de 156 000 euros, 218 000 euros pour 2 occupants et 265 000 euros pour 3 occupants. Étant donné que la zone A concerne les prix les plus élevés en immobilier, le plafond est largement au dessus de la moyenne nationale. Et le montant descend dans les autres zones. Pour notre seul occupant dans la zone C, il ne pourra couvrir que 79 000 euros, soit moins de 30 % de son homologue à Paris. Notez que ce n'est pas le montant du prêt, mais le coût total des travaux. Le montant du prêt se mesure en pourcentage. Ainsi, pour des logements avec la norme BBC, le pourcentage est de 38 % du montant global TTC pour la zone A, 33 % pour la zone B, 29 % pour la zone B2 et enfin 24 % pour la zone C.
Dans une maison ne possédant pas la norme BBC, le pourcentage pour la zone A est de 26 %, 21 % pour la zone B1, 16 % pour la zone B2 et enfin, 14 % pour la dernière zone C. Pour donner un exemple concret avec ces chiffres, imaginons qu'un couple avec un enfant (donc, trois occupants) vit à Paris et veut acheter un logement de norme BBC à 250 000 euros. Le couple gagne 72 000 euros par an ce qui les rend éligibles aux deux conditions (revenu et coût des travaux). Et donc, ils peuvent souscrire à un prêt à taux zéro qui couvrira 95 000 euros du coût des travaux. Ensuite, ils peuvent payer le reste de leur emprunt immobilier par d'autres aides gouvernementales ou une avance initiale.
Les ressources maximales pour le prêt à taux zéro
Un emprunt immobilier avec le PTZ exige des plafonds de revenus qui varient selon les régions. Ces dernières sont identifiées par la zone A, la zone B1 et la zone B2 et C. La zone concerne la région de Paris et quelques communes de la Cote d'Azur et d'Ile de France. La zone B concerne les régions avec plus de 250 000 personnes avec des exceptions pour les localités situées en DOM, Ile de France et la Cote d'Azur. Enfin, la zone B2 concerne le reste des localités qui ne sont pas couvertes par les régions précédentes ou encore les localités avec plus de 500 000 personnes.
Une seule personne vivant dans la zone A doit posséder un revenu de 43 500 euros pour avoir un emprunt immobilier tel que le PTZ. Pour 2 personnes, le revenu est de 60 900 euros et de 73 950 pour 3 personnes. Une famille avec 4 personnes de la zone A doit gagner au maximum 87 000 euros et 100 050 euros s'il y a 5 personnes. Un ménage avec 6 occupants doit justifier d'un plafond de 113 100 euros et de 126 150 euros pour 7 personnes. Si la famille est égale ou supérieure à 8 personnes, le revenu minimum doit être de 139 200 euros. La zone A donne accès aux plafonds les plus élevés et le revenu pour reste des zones est en baisse constante. Par exemple, si une famille de 3 personnes vit à Paris, alors elle doit prouver un montant minimal de 73 950 euros tandis que ce sera uniquement 45 050 euros pour le reste du territoire et les villes avec plus de 500 000 habitants. Il est à noter que ce revenu concerne tous les membres de la famille et donc, le demandeur doit fournir des avis d'imposition correspondants.
Le montant du prêt couvert par le PTZ
On a vu les limitations de revenu avec cet emprunt immobilier, mais le PTZ se base également le nombre d'occupants du futur logement et cela varie aussi selon les zones qu'on a évoquées, mais également du fait si le logement possède la norme BBC de 2005 (Batiment de basse consommation). Le montant est en TTC, mais qui n'inclut pas les charges du notaire ou celle de l'enregistrement fiscal et administratif. Pour un occupant à Paris (zone A), le montant maximal est de 156 000 euros, 218 000 euros pour 2 occupants et 265 000 euros pour 3 occupants. Étant donné que la zone A concerne les prix les plus élevés en immobilier, le plafond est largement au dessus de la moyenne nationale. Et le montant descend dans les autres zones. Pour notre seul occupant dans la zone C, il ne pourra couvrir que 79 000 euros, soit moins de 30 % de son homologue à Paris. Notez que ce n'est pas le montant du prêt, mais le coût total des travaux. Le montant du prêt se mesure en pourcentage. Ainsi, pour des logements avec la norme BBC, le pourcentage est de 38 % du montant global TTC pour la zone A, 33 % pour la zone B, 29 % pour la zone B2 et enfin 24 % pour la zone C.
Dans une maison ne possédant pas la norme BBC, le pourcentage pour la zone A est de 26 %, 21 % pour la zone B1, 16 % pour la zone B2 et enfin, 14 % pour la dernière zone C. Pour donner un exemple concret avec ces chiffres, imaginons qu'un couple avec un enfant (donc, trois occupants) vit à Paris et veut acheter un logement de norme BBC à 250 000 euros. Le couple gagne 72 000 euros par an ce qui les rend éligibles aux deux conditions (revenu et coût des travaux). Et donc, ils peuvent souscrire à un prêt à taux zéro qui couvrira 95 000 euros du coût des travaux. Ensuite, ils peuvent payer le reste de leur emprunt immobilier par d'autres aides gouvernementales ou une avance initiale.
