Un prêt immobilier engage son souscripteur pour une durée qui dépasse 15 ou 20 ans. Dans ce cas, la banque doit être sûre qu'il sera capable de tenir ses engagements. C'est pourquoi elle demande toujours une garantie pour assurer l'emprunt. Cette garantie peut être un cautionnement bancaire ou une hypothèque. L'hypothèque est un bien qui appartient à l'emprunteur qu'il utilise pour garantir sa solvabilité dans le cas où il ne peut plus rembourser son prêt. En général, on possède déjà un bien immobilier et on veut en acheter un autre. De ce fait, on mettra en gage le premier bien et on peut acheter son second logement. En cas de défaut de paiement, la banque saisira le bien et procédera à la vente aux enchères. Elle peut également vendre directement le bien pour rembourser le crédit. L'hypothèque peut être n'importe quel bien valorisable tel qu?un véhicule, un commerce, des fonds de commerce, etc. Pour que la banque accepte l'hypothèque, il faut que sa valeur soit égale ou supérieure à celle du prêt. On n'obtiendra jamais un prêt de 100 000 euros si la valeur de l'hypothèque est de 25 000 euros.
En premier lieu, une hypothèque peut servir à garantir n'importe quel prêt. Par exemple, vous pouvez l'utiliser pour un crédit affecté (prêt dédié à un achat précis) sur une voiture. Vous hypothéquez votre ancienne voiture pour acheter un nouveau modèle. Vous pouvez aussi mettre une hypothèque sur un crédit renouvelable. Pour que le bien soit considéré comme une hypothèque, il faut rédiger un acte notarial qu'on enregistrera à l'office des hypothèques. Cette étape est nécessaire pour éviter les doublons. En effet, une mauvaise pratique consiste à contracter deux crédits sur une même hypothèque, car la valeur ne compensera pas les deux crédits en même temps. Cette pratique ne concerne pas l'hypothèque renouvelable qu'on aborde ci-dessous. Une fois que l'hypothèque est validée, la banque l'inclut dans le contrat avec les conditions pour l'utiliser. Ainsi, elle peut faire jouer l'hypothèque si on ne rembourse plus dans une période donnée. Notez qu'on ne peut pas utiliser directement l'hypothèque pour un paiement anticipé. Elle est uniquement destinée à garantir le prêt.
L'hypothèque renouvelable ou rechargeable est apparue avec la tendance du rachat de crédit. En effet, une hypothèque prend fin lorsqu'on a remboursé le crédit en question. Mais avec l'hypothèque rechargeable, on peut contracter un nouveau crédit de consommation. Une chose importante est que ce type d'hypothèque ne peut pas couvrir deux biens immobiliers, mais uniquement un prêt immobilier et un crédit à la consommation. Elle a été conçue pour éviter de bloquer le souscripteur sur le même crédit pendant plusieurs années. Par exemple, on contracte un prêt de 150 000 euros avec une hypothèque. On arrive à payer chaque mensualité et on se rend compte qu'on a déjà remboursé 100 000 euros sur les 150 000 euros. De ce fait, la banque estimera que vous êtes solvable et l'hypothèque rechargeable vous permettra d'obtenir un crédit à la consommation puisque la valeur de l'hypothèque est désormais supérieure à celle de votre prêt immobilier.
La saisie conservatoire peut être considérée comme un paiement en priorité à une entité donnée. Ainsi, vous avez un prêt associé à une hypothèque. Mais vous devez aussi de l'argent à une autre entreprise ou personne. Et donc, cette personne peut faire valoir la saisie conservatoire pour qu'elle soit payée en premier si l'hypothèque est vendue. Cela relève d'une procédure légale et la saisie conservatoire doit être demandée à un juge. Ce dernier se base sur 2 conditions pour l'accepter. La première est qu'elle estime que le souscripteur n'arrivera pas à rembourser le demandeur de la saisie. La seconde est que le prêt peut être remboursé par le souscripteur, mais qu'il décale exprès les paiements. Cette saisie est surtout utilisée lorsqu'on pense que le souscripteur va s'enfuir sans honorer ses engagements.
L'hypothèque classique en détail
En premier lieu, une hypothèque peut servir à garantir n'importe quel prêt. Par exemple, vous pouvez l'utiliser pour un crédit affecté (prêt dédié à un achat précis) sur une voiture. Vous hypothéquez votre ancienne voiture pour acheter un nouveau modèle. Vous pouvez aussi mettre une hypothèque sur un crédit renouvelable. Pour que le bien soit considéré comme une hypothèque, il faut rédiger un acte notarial qu'on enregistrera à l'office des hypothèques. Cette étape est nécessaire pour éviter les doublons. En effet, une mauvaise pratique consiste à contracter deux crédits sur une même hypothèque, car la valeur ne compensera pas les deux crédits en même temps. Cette pratique ne concerne pas l'hypothèque renouvelable qu'on aborde ci-dessous. Une fois que l'hypothèque est validée, la banque l'inclut dans le contrat avec les conditions pour l'utiliser. Ainsi, elle peut faire jouer l'hypothèque si on ne rembourse plus dans une période donnée. Notez qu'on ne peut pas utiliser directement l'hypothèque pour un paiement anticipé. Elle est uniquement destinée à garantir le prêt.
L'hypothèque renouvelable
L'hypothèque renouvelable ou rechargeable est apparue avec la tendance du rachat de crédit. En effet, une hypothèque prend fin lorsqu'on a remboursé le crédit en question. Mais avec l'hypothèque rechargeable, on peut contracter un nouveau crédit de consommation. Une chose importante est que ce type d'hypothèque ne peut pas couvrir deux biens immobiliers, mais uniquement un prêt immobilier et un crédit à la consommation. Elle a été conçue pour éviter de bloquer le souscripteur sur le même crédit pendant plusieurs années. Par exemple, on contracte un prêt de 150 000 euros avec une hypothèque. On arrive à payer chaque mensualité et on se rend compte qu'on a déjà remboursé 100 000 euros sur les 150 000 euros. De ce fait, la banque estimera que vous êtes solvable et l'hypothèque rechargeable vous permettra d'obtenir un crédit à la consommation puisque la valeur de l'hypothèque est désormais supérieure à celle de votre prêt immobilier.
La saisie conservatoire sur une hypothèque
La saisie conservatoire peut être considérée comme un paiement en priorité à une entité donnée. Ainsi, vous avez un prêt associé à une hypothèque. Mais vous devez aussi de l'argent à une autre entreprise ou personne. Et donc, cette personne peut faire valoir la saisie conservatoire pour qu'elle soit payée en premier si l'hypothèque est vendue. Cela relève d'une procédure légale et la saisie conservatoire doit être demandée à un juge. Ce dernier se base sur 2 conditions pour l'accepter. La première est qu'elle estime que le souscripteur n'arrivera pas à rembourser le demandeur de la saisie. La seconde est que le prêt peut être remboursé par le souscripteur, mais qu'il décale exprès les paiements. Cette saisie est surtout utilisée lorsqu'on pense que le souscripteur va s'enfuir sans honorer ses engagements.
