Un crédit immobilier engage le souscripteur sur 10 ou 20 ans et les aléas sont nombreux pendant cette période. C'est pourquoi les banques exigent souvent des garanties avant d'accorder un emprunt immobilier. Généralement, elles demanderont une hypothèque sur l'emprunt et même si cette solution est intéressante, elle comporte de nombreux risques. Le problème de l'hypothèque est lorsqu'on garantit le bien qui concerne l'emprunt en question. Cela peut plonger le demandeur dans un cercle vicieux, car il perdra tout s'il n'arrive plus à payer. Les choses deviennent plus graves lorsqu'on souscrit à une hypothèque de type rechargeable qui permet de cumuler plusieurs crédits avec un seul bien en garantie. Dans ce cas, il arrive que le montant des dettes soit supérieur à celui du bien et donc, la personne se retrouvera en situation de surendettement et d'interdit bancaire pour plusieurs années. Le cautionnement bancaire évite tous ces problèmes, car c'est une tierce partie qui va compenser les défauts de paiement.
Dans la plupart des cas, le souscripteur d'un emprunt immobilier demande à un membre de sa famille ou à ses amis de se porter comme caution bancaire. Mais il arrive que la caution n'ait pas la capacité de signer le contrat, par exemple, dans le cas d'un mineur. De ce fait, une entreprise peut aussi se porter comme caution. Ainsi, les sociétés de mutuelles se portent souvent comme caution pour leurs prestataires. Il existe deux types de cautions bancaires, à savoir, la forme simple et solidaire. Dans le premier cas, la banque engage une procédure judiciaire propre à un défaut de paiement standard. Ensuite, la procédure judiciaire détermine si la caution doit payer les échéances. La caution solidaire évite la procédure judiciaire et la banque demande à la caution de compenser directement le défaut de paiement. Dans tous les cas, la banque est tenue d'informer la caution dès le premier problème de paiement. L'une des conditions pour être une caution bancaire est qu'on doit posséder une situation financière suffisante pour compenser immédiatement les défauts de paiement. On peut également fournir son patrimoine pour prouver cette solvabilité.
Une fois qu'on a convenu d'un cautionnement bancaire, la banque envoie une lettre à la caution l'informant sur ses engagements. Une période de 10 jours est nécessaire avant qu'on ne puisse signer le contrat. Une chose importante est que la demande d'engagement doit préciser si c'est une caution solidaire ou simple sous peine de rendre caduque le contrat. Il est préférable de certifier la procédure par un notaire, mais on peut aussi le faire en privé. Si on choisit cette solution, la caution doit écrire son engagement sur la demande qu'on lui a envoyée. Il doit notamment préciser qu'il s'engage pour tel montant sur un délai donné.
Lorsque la caution est en place et que le souscripteur commence à payer son emprunt immobilier, la banque doit envoyer des informations sur les frais, les intérêts et le capital à la caution. Ces informations doivent être envoyées avant le 31 mars de l'année d'imposition. Si la caution ne reçoit pas ces informations avant cette date, il n'aura pas à payer les frais et les intérêts, mais uniquement le capital. La même chose est valable lors de la notification d'un défaut de paiement. En effet, la caution va payer les pénalités et les intérêts, mais la banque doit l'avertir dès le premier problème. S'il y a un décalage dans cette notification alors la caution ne paye ni les intérêts, ni les pénalités entre la date du problème de paiement jusqu'à ce que la caution en soit informée.
Dans des cas particuliers, le cautionnement bancaire peut se transformer en prêt de deniers. Si le demandeur du prêt n'est plus capable de payer toutes ses mensualités alors la caution peut jouir des biens par la clause du prêt de deniers. Ce dernier indique une priorité dans les indemnisations en cas de saisie de biens. Cela peut être parce que le souscripteur l'a stipulé dans le contrat ou qu'il contracte un nouveau crédit. On voit que la caution bancaire évite de nombreux problèmes et allège les procédures administratives à condition de respecter toutes les étapes.
Les caractéristiques de la caution bancaire
Dans la plupart des cas, le souscripteur d'un emprunt immobilier demande à un membre de sa famille ou à ses amis de se porter comme caution bancaire. Mais il arrive que la caution n'ait pas la capacité de signer le contrat, par exemple, dans le cas d'un mineur. De ce fait, une entreprise peut aussi se porter comme caution. Ainsi, les sociétés de mutuelles se portent souvent comme caution pour leurs prestataires. Il existe deux types de cautions bancaires, à savoir, la forme simple et solidaire. Dans le premier cas, la banque engage une procédure judiciaire propre à un défaut de paiement standard. Ensuite, la procédure judiciaire détermine si la caution doit payer les échéances. La caution solidaire évite la procédure judiciaire et la banque demande à la caution de compenser directement le défaut de paiement. Dans tous les cas, la banque est tenue d'informer la caution dès le premier problème de paiement. L'une des conditions pour être une caution bancaire est qu'on doit posséder une situation financière suffisante pour compenser immédiatement les défauts de paiement. On peut également fournir son patrimoine pour prouver cette solvabilité.
Une fois qu'on a convenu d'un cautionnement bancaire, la banque envoie une lettre à la caution l'informant sur ses engagements. Une période de 10 jours est nécessaire avant qu'on ne puisse signer le contrat. Une chose importante est que la demande d'engagement doit préciser si c'est une caution solidaire ou simple sous peine de rendre caduque le contrat. Il est préférable de certifier la procédure par un notaire, mais on peut aussi le faire en privé. Si on choisit cette solution, la caution doit écrire son engagement sur la demande qu'on lui a envoyée. Il doit notamment préciser qu'il s'engage pour tel montant sur un délai donné.
Les obligations de la banque
Lorsque la caution est en place et que le souscripteur commence à payer son emprunt immobilier, la banque doit envoyer des informations sur les frais, les intérêts et le capital à la caution. Ces informations doivent être envoyées avant le 31 mars de l'année d'imposition. Si la caution ne reçoit pas ces informations avant cette date, il n'aura pas à payer les frais et les intérêts, mais uniquement le capital. La même chose est valable lors de la notification d'un défaut de paiement. En effet, la caution va payer les pénalités et les intérêts, mais la banque doit l'avertir dès le premier problème. S'il y a un décalage dans cette notification alors la caution ne paye ni les intérêts, ni les pénalités entre la date du problème de paiement jusqu'à ce que la caution en soit informée.
Dans des cas particuliers, le cautionnement bancaire peut se transformer en prêt de deniers. Si le demandeur du prêt n'est plus capable de payer toutes ses mensualités alors la caution peut jouir des biens par la clause du prêt de deniers. Ce dernier indique une priorité dans les indemnisations en cas de saisie de biens. Cela peut être parce que le souscripteur l'a stipulé dans le contrat ou qu'il contracte un nouveau crédit. On voit que la caution bancaire évite de nombreux problèmes et allège les procédures administratives à condition de respecter toutes les étapes.
