Le fait de souscrire à des actions dans une SICAV n’implique pas une fiscalité spécifique. L’entrée dans la société n’est pas soumise à un impôt, mais des frais peuvent être imputés à l’actionnaire, comme des frais d’entrée ou des frais de gestion. Le montant de ces frais dépend de chaque société et des organismes qui s’occupent des transactions. Il est même possible qu’ils soient gratuits dans certaines sociétés afin d’attirer les actionnaires ou les récompenser en contrepartie de certaines conditions. Au niveau des frais de gestion, ils sont relatifs au fonctionnement courant de la société, c’est-à-dire à la gestion du portefeuille, aux différentes formalités nécessaires et aux opérations à réaliser. Par ailleurs, des impôts doivent être payés par les actionnaires lorsqu’ils touchent des revenus provenant de la société. Cela se produit surtout pour les sociétés d’investissement qui rémunèrent ses actionnaires d’une manière régulière. Par contre, pour les SICAV de capitalisation, le régime de l’imposition sur le revenu n’est pas appliqué étant donné que les rémunérations sont tout de suite réinvesties dans la société pour renflouer le capital. Les actionnaires ne touchent des profits que lorsqu’ils réalisent une cession de leurs actions et c’est à ce moment qu’ils sont imposés, au niveau des plus-values dégagées.
La fiscalité lors du retrait
Lorsqu’un actionnaire sort d’une SICAV en cédant ses parts, il doit s’acquitter de l’impôt sur les plus-values. Généralement, l’objectif d’une personne ou d’une entité lorsqu’elle investit dans ce genre de société est de générer des profits. De ce fait, les cessions sont effectuées habituellement lorsqu’elles peuvent faire gagner des bénéfices aux actionnaires et ce sont ces bénéfices qui sont donc imposés. Toutefois, il peut aussi arriver que les cessions soient effectuées à perte, dans le cas d’une évolution défavorable du cours des produits détenus, et dans cette situation, l’impôt sur les plus-values n’a pas lieu d’être. Par ailleurs, sous certaines conditions, cet impôt n’est pas non plus redevable même si des profits sont obtenus. En effet, les SICAV actions dont les parts sont éligibles au PEA (Plan d’Epargne en Actions) bénéficient d’une exonération sur l’impôt sur les plus-values lorsque les titres ont été détenus pendant une période de plus de 5 ans. D’autre part, si le montant total des cessions effectuées sur une année ne dépasse pas 15.000 euros, l’exonération est aussi appliquée. Il est donc possible d’exploiter toutes ces conditions pour tirer les meilleurs avantages possibles. Quoi qu’il en soit, il faut toujours tenir compte de tous les paramètres qui peuvent influer sur la rentabilité d’un investissement avant d’effectuer des opérations sur les actions.
La fiscalité avec les gains
Les revenus obtenus par l’intermédiaire d’une SICAV sont soumis à l’impôt sur le revenu. Certaines sociétés d’investissement peuvent faire gagner des revenus réguliers, notamment celles dont le portefeuille est composé principalement d’obligations. Pour ces sociétés, des rémunérations sont distribuées périodiquement aux actionnaires qui doivent les déclarer et payer les impôts correspondants. Toutefois, si ces revenus sont réinvestis dans la société, le prélèvement d’impôt n’a pas lieu. En effet, il est possible pour un actionnaire de demander d’intégrer les revenus qu’il doit toucher dans son capital pour le faire fructifier encore plus. D’autre part, le fonctionnement de certaines SICAV se déroule aussi de la même manière. Il s’agit des sociétés de capitalisation et qui utilisent les revenus dégagés par le portefeuille pour acquérir d’autres produits et élargir ainsi le portefeuille. Aucune rémunération n’est donc distribuée tant que l’actionnaire reste dans la société, mais son capital va augmenter progressivement tout au long de la vie de la société. L’actionnaire recueille le fruit de ses investissements lorsqu’il procède à une cession de ses parts et c’est à ce moment qu’il sera imposé sur les plus-values qu’il va toucher.
