Tout d’abord il faut noter concernant la SCI (société civile immobilière) qu’elle se révèle nettement plus souple en ce qui concerne l’indivision. En effet avec la SCI, les statuts peuvent être adaptés et les gérants investis de pouvoirs plus étendus. Un associé ne pourra céder ses parts que s’il trouve quelqu’un pour les prendre. De même, il ne pourra demander que sous des conditions très restrictives la dissolution de la SCI. Par ailleurs comme on le sait, les cessions d'immeubles sont exemptes d'impôt sur les plus-values après 15 ans de détention (grâce surtout au jeu mécanique des abattements), et bien, un régime identique est appliqué aux cessions de parts de SCI sauf que là on calculera la durée de détention à compter de la date de souscription ou d'acquisition de ces parts. On ne tiendra toute fois pas compte de la date à la laquelle l’immeuble est entré dans le patrimoine de la SCI. Ainsi, il est possible à un associé de la SCI, et cela même si cette dernière a acquis récemment un immeuble, de revendre des parts qu’il possède depuis plus de 15 ans en franchise fiscale. D’autre part, l’un des avantages aussi de la SCI est de favoriser le conjoint survivant en offrant la possibilité aux époux de définir librement la répartition des parts et le fonctionnement de la société civile.
Un autre avantage de la SCI cette fois à l’égard des concubins, c’est de leur permettre d’acheter certains biens (des biens immobiliers notamment) afin d’éviter de posséder des biens trop importants en indivision. Et cela est essentiel lorsque nous savons les inconvénients classiques des biens en indivision. Les avantages de la SCI sont également très intéressants en ce qui concerne les donations. En effet, l’un des inconvénients des donations est que pour le calcul des droits de donation, on ne peut pas toujours déduire de la valeur d’un bien les dettes qui lui sont liées, contrairement aux règles en vigueur pour les successions. Pourtant avec la SCI, le passif supporté par la société sera pris en compte dans la valeur des parts sociales, si le bien est possédé par la SCI. D’autre part, il est considéré dans le cadre d’une société civile qu’il est plus difficile de vendre ces parts que ces biens, ainsi les parts d’une SCI pourront subir une certaine décote (d’environ 10%) par rapport à la valeur des biens que cette SCI possède. Cela entraîne inévitablement une diminution très avantageuse de l'assiette de calcul des droits. A noter aussi que si un héritier reçoit des parts de société civile (en nue-propriété), les biens que cette société possède pourront être vendus sans pour autant que le différé de paiement soit remis en cause. Les droits ne redeviendront ainsi exigibles qu’une fois que les parts seront cédées.
Voilà quelques uns des avantages qu’on peut tirer de la société civile immobilière (SCI). Il y a encore beaucoup d’autres avantages que nous n’avons pas pu citer ici, mais vous pourrez les connaître tous en vous renseignant auprès des administrations compétentes de la SCI.
Un autre avantage de la SCI cette fois à l’égard des concubins, c’est de leur permettre d’acheter certains biens (des biens immobiliers notamment) afin d’éviter de posséder des biens trop importants en indivision. Et cela est essentiel lorsque nous savons les inconvénients classiques des biens en indivision. Les avantages de la SCI sont également très intéressants en ce qui concerne les donations. En effet, l’un des inconvénients des donations est que pour le calcul des droits de donation, on ne peut pas toujours déduire de la valeur d’un bien les dettes qui lui sont liées, contrairement aux règles en vigueur pour les successions. Pourtant avec la SCI, le passif supporté par la société sera pris en compte dans la valeur des parts sociales, si le bien est possédé par la SCI. D’autre part, il est considéré dans le cadre d’une société civile qu’il est plus difficile de vendre ces parts que ces biens, ainsi les parts d’une SCI pourront subir une certaine décote (d’environ 10%) par rapport à la valeur des biens que cette SCI possède. Cela entraîne inévitablement une diminution très avantageuse de l'assiette de calcul des droits. A noter aussi que si un héritier reçoit des parts de société civile (en nue-propriété), les biens que cette société possède pourront être vendus sans pour autant que le différé de paiement soit remis en cause. Les droits ne redeviendront ainsi exigibles qu’une fois que les parts seront cédées.
Voilà quelques uns des avantages qu’on peut tirer de la société civile immobilière (SCI). Il y a encore beaucoup d’autres avantages que nous n’avons pas pu citer ici, mais vous pourrez les connaître tous en vous renseignant auprès des administrations compétentes de la SCI.
