La création d’une SCI est libre et elle peut donc être réalisée par toute personne physique ou morale. Il est donc possible pour un majeur de devenir librement associé dans ce type de société. Par contre, pour un mineur, il peut aussi devenir associé, du moment qu’il constitue un apport. Toutefois, si cet apport provient d’une donation, il faut procéder à une régularisation de cette donation auprès du fisc. Si le mineur est émancipé, l’entrée dans une société est libre, mais dans le cas contraire, il doit devenir associé par le biais de son représentant légal. Chaque époux d’un couple peut devenir séparément associé dans une société civile immobilière, sans obligation d’en avertir l’autre. Toutefois, si le couple est marié sous le régime de la communauté des biens, il faut obtenir l’accord du conjoint si une personne veut apporter des fonds ou des biens appartenant à la communauté dans une société. Un majeur protégé doit aussi faire l’objet d’une attention particulière s’il veut devenir associé dans une SCI. Les traitements diffèrent selon la situation de la personne. Dans le cas où elle est sous sauvegarde de justice, il est préférable de s’adresser à un notaire pour le faire entrer dans une société. Si le majeur protégé est sous curatelle ou sous tutelle, il faut l’assistance du curateur ou l’autorisation du juge des tutelles.
Pour devenir associé dans une SCI, il faut constituer un apport qui peut être en numéraire, en nature ou en industrie. Un apport en numéraire est généralement utile pour les sociétés qui veulent acquérir ou construire un bien immobilier étant donné que la société présente donc un grand besoin de fonds pour l’atteinte de ses objectifs. Ce type d’apport convient donc pour les SCI de construction-vente, d’attribution et de jouissance à temps partagé. Les associés qui font des apports en nature se rencontrent généralement dans les sociétés civiles immobilières familiales. Ce type de société est souvent créé pour gérer un bien déjà existant et qui appartient à plusieurs personnes. Les associés qui font des apports en industrie sont assez rares, mais ils existent quand même. Ils sont surtout utiles pour leur savoir-faire particulier, leur influence ou leur compétence dans un domaine précis. Il faut noter que la proportion dans le capital d’un associé qui fait ce type d’apport correspond généralement à celle de l’associé qui a la plus petite quote-part, sauf si les statuts ou d’autres décisions stipulent le contraire.
Pour sortir d’une SCI, un associé peut céder ses parts sociales à une autre personne. Cependant, cette opération n’est pas très simple. En effet, sur le principe, les parts d’une société civile immobilière ne sont pas négociables et il n’est donc pas possible de les mettre en vente sur le marché financier ou le marché des titres. Pour contourner cela, les associés peuvent trouver eux-mêmes des personnes intéressées par un achat de parts. Il faut noter que la cession de parts peut être soumise à certaines conditions, comme l’accord des autres associés et leur information. Dans de nombreuses SCI, les associés se connaissent tous entre eux et ont des liens particuliers. Ils peuvent même faire partie d’une même famille. Ainsi, le fait de faire entrer une personne étrangère dans la société doit être soumis à l’accord préalable de tous les associés. Par ailleurs, la dissolution de la société entraîne une sortie automatique de tous les associés. Certaines sociétés civiles immobilières sont amenées à disparaître une fois que les objectifs initiaux ont été atteints, comme la société de construction-vente ou la société d’attribution. Lorsque toutes les opérations ont été réalisées, la société est alors dissoute et les associés ne sont plus considérés comme tels.
Comment devenir associé
Pour devenir associé dans une SCI, il faut constituer un apport qui peut être en numéraire, en nature ou en industrie. Un apport en numéraire est généralement utile pour les sociétés qui veulent acquérir ou construire un bien immobilier étant donné que la société présente donc un grand besoin de fonds pour l’atteinte de ses objectifs. Ce type d’apport convient donc pour les SCI de construction-vente, d’attribution et de jouissance à temps partagé. Les associés qui font des apports en nature se rencontrent généralement dans les sociétés civiles immobilières familiales. Ce type de société est souvent créé pour gérer un bien déjà existant et qui appartient à plusieurs personnes. Les associés qui font des apports en industrie sont assez rares, mais ils existent quand même. Ils sont surtout utiles pour leur savoir-faire particulier, leur influence ou leur compétence dans un domaine précis. Il faut noter que la proportion dans le capital d’un associé qui fait ce type d’apport correspond généralement à celle de l’associé qui a la plus petite quote-part, sauf si les statuts ou d’autres décisions stipulent le contraire.
Comment partir
Pour sortir d’une SCI, un associé peut céder ses parts sociales à une autre personne. Cependant, cette opération n’est pas très simple. En effet, sur le principe, les parts d’une société civile immobilière ne sont pas négociables et il n’est donc pas possible de les mettre en vente sur le marché financier ou le marché des titres. Pour contourner cela, les associés peuvent trouver eux-mêmes des personnes intéressées par un achat de parts. Il faut noter que la cession de parts peut être soumise à certaines conditions, comme l’accord des autres associés et leur information. Dans de nombreuses SCI, les associés se connaissent tous entre eux et ont des liens particuliers. Ils peuvent même faire partie d’une même famille. Ainsi, le fait de faire entrer une personne étrangère dans la société doit être soumis à l’accord préalable de tous les associés. Par ailleurs, la dissolution de la société entraîne une sortie automatique de tous les associés. Certaines sociétés civiles immobilières sont amenées à disparaître une fois que les objectifs initiaux ont été atteints, comme la société de construction-vente ou la société d’attribution. Lorsque toutes les opérations ont été réalisées, la société est alors dissoute et les associés ne sont plus considérés comme tels.
