Pour rédiger les statuts d’une SCI, plusieurs moyens sont disponibles et cela dépend des besoins des associés et de l’envergure de la société. Il est même possible de trouver des modèles sur internet auprès de certains sites spécialisés. Ce moyen est à la fois facile et pratique et il n’est pas coûteux. Toutefois, il faut bien vérifier que tous les points essentiels sont présents selon les spécificités de chaque société. Cela peut convenir aux SCI familiales ou à celles qui n’ont pas de grande envergure, ni beaucoup d’associés. Par contre, pour une société qui peut réaliser de bénéfices importants ou qui peut acquérir un grand nombre de biens immobiliers, il est préférable de faire rédiger les statuts par un notaire ou un avocat. Ces personnes connaissent bien le droit et peuvent cerner toutes les subtilités qui peuvent découler de ce type de société. Ainsi, les éventuels conflits qui pourraient survenir au cours de la vie de la société pourraient être réglés par les statuts. Certes, cette méthode peut coûter plus cher, mais elle peut en valoir la peine étant donné les avantages qu’elle peut apporter. Une fois que les statuts sont rédigés, les associés peuvent poursuivre la création de la société en remplissant les autres formalités nécessaires, notamment les différentes publications et inscriptions auprès des autorités compétentes.
Plusieurs mentions doivent figurer dans les statuts d’une SCI pour qu’ils respectent les normes qui existent. Ainsi, les statuts doivent d’abord comporter l’objet de la société qui doit être licite et ayant un rapport avec l’acquisition ou la gestion immobilière. La désignation ou l’appellation de la société doit aussi figurer dans les statuts. Le choix de la désignation est libre et elle peut être personnalisée selon la volonté des associés. Un autre point important qu’il ne faut pas oublier est le montant du capital ainsi que sa répartition. Ces informations seront très utiles pour déterminer le nombre de parts de chaque associé et lors du partage des bénéfices ou de la jouissance des biens de la société. Par la même occasion, les apports de chaque associé sont aussi décrits en détail. Le siège social doit également figurer dans les statuts. Il correspond généralement à l’endroit où la direction proprement dite de la société est exercée et où les réunions de l’assemblée se tiennent. La durée de la société doit être fixée dès la constitution de la société et elle doit être mentionnée dans les statuts. Cette durée ne peut excéder 99 ans. Enfin, les statuts doivent aussi détailler les mentions concernant les associés, notamment leur identité et leur qualité.
Plusieurs autres points peuvent être insérés dans les statuts, mais ils ne sont pas obligatoires. Tel est le cas de la nomination du gérant. Dans le cas où l’identité du gérant est déjà connue, il est possible de le mentionner dans les statuts. Par contre, étant donné que la société ne peut être créée sans avoir rédigé et finalisé les statuts, il est possible que le gérant ne soit pas encore nommé et cela ne doit pas constituer un obstacle pour la poursuite des formalités de création. En effet, il est possible que le gérant ne soit pas un associé, mais une personne étrangère. Certains types de SCI nécessitent des compétences particulières pour leur gestion et il se peut qu’aucun des associés ne possède ces compétences, d’où l’utilité de recruter une autre personne. Par ailleurs, un gérant qui n’est pas associé devrait aussi être impartial, ce qui pourrait améliorer la gestion de la société. D’autres clauses peuvent être ajoutées aux statuts d’une société civile immobilière, comme les procédures à suivre pour la cession de parts ou les modalités de prise de décision. En tout cas, toutes les informations qui peuvent être utiles ou qui peuvent générer des conflits peuvent être insérées dans les statuts dans le but de délimiter les droits et les obligations de chaque associé.
Les mentions obligatoires
Plusieurs mentions doivent figurer dans les statuts d’une SCI pour qu’ils respectent les normes qui existent. Ainsi, les statuts doivent d’abord comporter l’objet de la société qui doit être licite et ayant un rapport avec l’acquisition ou la gestion immobilière. La désignation ou l’appellation de la société doit aussi figurer dans les statuts. Le choix de la désignation est libre et elle peut être personnalisée selon la volonté des associés. Un autre point important qu’il ne faut pas oublier est le montant du capital ainsi que sa répartition. Ces informations seront très utiles pour déterminer le nombre de parts de chaque associé et lors du partage des bénéfices ou de la jouissance des biens de la société. Par la même occasion, les apports de chaque associé sont aussi décrits en détail. Le siège social doit également figurer dans les statuts. Il correspond généralement à l’endroit où la direction proprement dite de la société est exercée et où les réunions de l’assemblée se tiennent. La durée de la société doit être fixée dès la constitution de la société et elle doit être mentionnée dans les statuts. Cette durée ne peut excéder 99 ans. Enfin, les statuts doivent aussi détailler les mentions concernant les associés, notamment leur identité et leur qualité.
Les clauses à ajouter
Plusieurs autres points peuvent être insérés dans les statuts, mais ils ne sont pas obligatoires. Tel est le cas de la nomination du gérant. Dans le cas où l’identité du gérant est déjà connue, il est possible de le mentionner dans les statuts. Par contre, étant donné que la société ne peut être créée sans avoir rédigé et finalisé les statuts, il est possible que le gérant ne soit pas encore nommé et cela ne doit pas constituer un obstacle pour la poursuite des formalités de création. En effet, il est possible que le gérant ne soit pas un associé, mais une personne étrangère. Certains types de SCI nécessitent des compétences particulières pour leur gestion et il se peut qu’aucun des associés ne possède ces compétences, d’où l’utilité de recruter une autre personne. Par ailleurs, un gérant qui n’est pas associé devrait aussi être impartial, ce qui pourrait améliorer la gestion de la société. D’autres clauses peuvent être ajoutées aux statuts d’une société civile immobilière, comme les procédures à suivre pour la cession de parts ou les modalités de prise de décision. En tout cas, toutes les informations qui peuvent être utiles ou qui peuvent générer des conflits peuvent être insérées dans les statuts dans le but de délimiter les droits et les obligations de chaque associé.
