Une société civile immobilière de location est créée dans le but d’acquérir des immeubles et de les louer. Les locataires peuvent être des personnes étrangères à la SCI, mais ils peuvent aussi être des associés. Dans ce dernier cas, les logements peuvent être mis à la disposition de ces associés gratuitement. Ainsi, la société civile immobilière n’est pas obligée de déclarer la valeur locative du logement dans ses revenus. Cependant, pour que cette règle soit applicable, il faut que l'associé qui occupe le logement détienne des parts à titre privé. Par contre, dans cette situation, les charges relatives à ce logement ne sont pas déductibles. De ce fait, l’associé qui occupe le logement ne peut pas bénéficier d'une réduction d'impôt liée à la résidence principale, comme une réduction pour intérêts d'emprunt ou pour grosses réparations. Cela démontre qu'il n'est pas intéressant d'acheter une résidence principale via une SCI, mais il est préférable d'être directement propriétaire. Par ailleurs, si l’associé paie quand même un loyer, mais bien en dessous de la valeur réelle, l'administration peut trouver des moyens pour contourner cette forme de ruse. En effet, elle peut considérer cela comme une forme d'avantages en nature qui seront donc réintégrés dans les revenus de l'associé.
Comme la plupart des sociétés, l’un des objectifs d'une société civile immobilière de location de réaliser des bénéfices ou de recevoir d'autres types d'avantages économiques. Pour cela, les associés se réunissent pour constituer les fonds nécessaires pour acquérir des immeubles. Il n'est pas impossible que certains associés aient recours à un emprunt pour réaliser des apports ou pour acheter des parts sociales. Quoi qu'il en soit, la SCI ne regarde que les fonds apportés et ne se soucie pas de la provenance de ces fonds. Dans son fonctionnement courant, une société civile immobilière de location procède donc à l'achat d'immeubles et à leur aménagement si nécessaire. Elle va ensuite les mettre en location et les gérer au quotidien, notamment pour les entretiens ou la gestion des contrats. Les loyers obtenus entrent donc dans les revenus de la SCI de location. Ces revenus, déduits des différentes charges, constituent ainsi les bénéfices de la société et sont répartis entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu’ils détiennent. Chaque associé paye ensuite l’impôt sur le revenu correspondant aux bénéfices qu’il a perçu. Il faut noter qu’il s’agit d’un revenu foncier se situant au même titre qu’un particulier qui possède directement un bien loué. Cependant, si l’associé est une personne morale et donc une société, il est assujetti à l’impôt sur les sociétés et c’est ce type d’imposition qui est appliqué.
Pour pouvoir fonctionner et pour atteindre ses objectifs, une SCI de location doit d’abord acheter des immeubles. Pour cela, elle doit se comporter comme un particulier qui fait un achat et elle doit payer les mêmes droits, notamment les droits d’enregistrement. Dans le cas d’un logement neuf, il faut noter que la mutation est soumise à la TVA ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il est aussi possible que la SCI vende un immeuble dans le courant de son fonctionnement. Dans cette situation, lorsque des plus-values sont dégagées, elles sont imposables pour chaque associé, pour la proportion d’il détient. La cession de parts sociales est aussi soumise à une imposition sur les plus-values. En outre, l’acheteur doit régler les droits d’enregistrement y afférents. Les formalités de création d’une SCI de location n’ont rien de particulier par rapport à celles d’une société civile immobilière classique. Les documents exigés sont les mêmes, ainsi que les procédures à suivre. Par contre, étant donné que l’objectif principal de cette SCI est de réaliser des bénéfices, il se peut que la société ait besoin d’un commissaire aux comptes et il faut le désigner dès la création. Il faut noter que cela n’est pas obligatoire.
Les objectifs d’une telle société
Comme la plupart des sociétés, l’un des objectifs d'une société civile immobilière de location de réaliser des bénéfices ou de recevoir d'autres types d'avantages économiques. Pour cela, les associés se réunissent pour constituer les fonds nécessaires pour acquérir des immeubles. Il n'est pas impossible que certains associés aient recours à un emprunt pour réaliser des apports ou pour acheter des parts sociales. Quoi qu'il en soit, la SCI ne regarde que les fonds apportés et ne se soucie pas de la provenance de ces fonds. Dans son fonctionnement courant, une société civile immobilière de location procède donc à l'achat d'immeubles et à leur aménagement si nécessaire. Elle va ensuite les mettre en location et les gérer au quotidien, notamment pour les entretiens ou la gestion des contrats. Les loyers obtenus entrent donc dans les revenus de la SCI de location. Ces revenus, déduits des différentes charges, constituent ainsi les bénéfices de la société et sont répartis entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu’ils détiennent. Chaque associé paye ensuite l’impôt sur le revenu correspondant aux bénéfices qu’il a perçu. Il faut noter qu’il s’agit d’un revenu foncier se situant au même titre qu’un particulier qui possède directement un bien loué. Cependant, si l’associé est une personne morale et donc une société, il est assujetti à l’impôt sur les sociétés et c’est ce type d’imposition qui est appliqué.
Le fonctionnement d’une telle société
Pour pouvoir fonctionner et pour atteindre ses objectifs, une SCI de location doit d’abord acheter des immeubles. Pour cela, elle doit se comporter comme un particulier qui fait un achat et elle doit payer les mêmes droits, notamment les droits d’enregistrement. Dans le cas d’un logement neuf, il faut noter que la mutation est soumise à la TVA ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il est aussi possible que la SCI vende un immeuble dans le courant de son fonctionnement. Dans cette situation, lorsque des plus-values sont dégagées, elles sont imposables pour chaque associé, pour la proportion d’il détient. La cession de parts sociales est aussi soumise à une imposition sur les plus-values. En outre, l’acheteur doit régler les droits d’enregistrement y afférents. Les formalités de création d’une SCI de location n’ont rien de particulier par rapport à celles d’une société civile immobilière classique. Les documents exigés sont les mêmes, ainsi que les procédures à suivre. Par contre, étant donné que l’objectif principal de cette SCI est de réaliser des bénéfices, il se peut que la société ait besoin d’un commissaire aux comptes et il faut le désigner dès la création. Il faut noter que cela n’est pas obligatoire.
