Avant de créer une SCI, il faut d'abord s'assurer qu'il s'agit d'une solution intéressante compte tenu d’une situation donnée. Pour les héritiers d’un même bien, le fait de constituer une société pour gérer ce bien peut être une solution pour faciliter le partage ou même la cession de la part d’héritage. Une société civile immobilière peut aussi être une source de revenus fiables si elle dispose d'un ou de plusieurs projets intéressants. Par ailleurs, elle permet aussi de bénéficier de quelques avantages fiscaux. Par contre, une telle société peut aussi présenter des inconvénients, comme la responsabilité indéfinie des associés envers les dettes ou la perte de certaines facultés en devenant une société plutôt qu’en restant un particulier. Toutefois, lorsque la décision de création est prise, il faut produire tous les documents nécessaires et choisir le moyen à utiliser. Par ailleurs, il faut aussi constituer le capital. Pour cela, il faut évaluer les différents besoins financiers de la société et les faire correspondre au montant du capital, ou du moins, s’en rapprocher. Chaque associé effectue un apport pour recevoir des parts sociales qui seront proportionnelles à leur contribution. Cependant, au cas où le capital n’arriverait pas à couvrir les besoins de la société, elle peut recourir à un emprunt dont tous les associés seront responsables.
Le premier document qui doit être produit lors de la création d’une SCI est celui qui matérialise les statuts. Ils sont très importants car ils retracent les informations et les instructions pour le fonctionnement de la société. Ainsi, les statuts doivent contenir le nombre d’associés et même leur identité dans certains cas ainsi que le montant du capital et sa répartition entre les associés, en fonction des apports de chacun. L’objet de la SCI doit aussi être mentionné dans les statuts pour la clarté de son fonctionnement. Il faut noter que l’objet doit rester le même à partir de la création de la société jusqu’à sa dissolution. D’autres informations doivent aussi être présentes dans les statuts, comme la dénomination, le siège social, la durée de la société ainsi que ses règles de fonctionnement. Par ailleurs, tous les actes et les procès verbaux rédigés avant la constitution de la société doivent aussi être présentés aux autorités compétentes pour la création formelle. Le capital collecté doit être déposé dans une banque qui va délivrer une attestation de dépôt, document utile également. Enfin, il faut aussi rédiger une annonce légale en vue de la publier dans un journal habilité. Une attestation de parution devrait être délivrée et va servir pour les démarches suivantes.
Pour créer une SCI, il est possible d’avoir recours à un notaire ou un avocat. Ce sont des professionnels qui connaissent les différentes procédures à suivre et les formalités à remplir pour une constitution en bonne et due forme d’une société civile immobilière. En plus, ils peuvent donner les conseils adéquats sur les différentes dispositions à prendre, les informations à mentionner dans les statuts et bien d’autres. Cependant, le recours à ces personnes peut être assez coûteux et il n’est pas obligé de passer par cette voie pour la création de la société. En effet, avec l’évolution de la technologie et des moyens de communication, il est désormais possible de créer une SCI sur internet. Les associés peuvent la faire eux-mêmes en consultant des sites spécialisés. Sur certaines pages, il est possible de rédiger les statuts en fournissant tout simplement les renseignements utiles et importants. Elles peuvent aussi rédiger les annonces légales à faire pour que les associés puissent les remettre à un journal. Lorsque les sites auront tout préparé, les associés n’ont plus qu’à imprimer les différents documents générés et les signer. Il faut ensuite regrouper tous ces documents pour les envoyer au greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation. Ce dernier devrait envoyer l’extrait K-Bis après cela, mais la société peut déjà commencer à fonctionner normalement.
Les documents nécessaires pour la création
Le premier document qui doit être produit lors de la création d’une SCI est celui qui matérialise les statuts. Ils sont très importants car ils retracent les informations et les instructions pour le fonctionnement de la société. Ainsi, les statuts doivent contenir le nombre d’associés et même leur identité dans certains cas ainsi que le montant du capital et sa répartition entre les associés, en fonction des apports de chacun. L’objet de la SCI doit aussi être mentionné dans les statuts pour la clarté de son fonctionnement. Il faut noter que l’objet doit rester le même à partir de la création de la société jusqu’à sa dissolution. D’autres informations doivent aussi être présentes dans les statuts, comme la dénomination, le siège social, la durée de la société ainsi que ses règles de fonctionnement. Par ailleurs, tous les actes et les procès verbaux rédigés avant la constitution de la société doivent aussi être présentés aux autorités compétentes pour la création formelle. Le capital collecté doit être déposé dans une banque qui va délivrer une attestation de dépôt, document utile également. Enfin, il faut aussi rédiger une annonce légale en vue de la publier dans un journal habilité. Une attestation de parution devrait être délivrée et va servir pour les démarches suivantes.
Les différents moyens de création
Pour créer une SCI, il est possible d’avoir recours à un notaire ou un avocat. Ce sont des professionnels qui connaissent les différentes procédures à suivre et les formalités à remplir pour une constitution en bonne et due forme d’une société civile immobilière. En plus, ils peuvent donner les conseils adéquats sur les différentes dispositions à prendre, les informations à mentionner dans les statuts et bien d’autres. Cependant, le recours à ces personnes peut être assez coûteux et il n’est pas obligé de passer par cette voie pour la création de la société. En effet, avec l’évolution de la technologie et des moyens de communication, il est désormais possible de créer une SCI sur internet. Les associés peuvent la faire eux-mêmes en consultant des sites spécialisés. Sur certaines pages, il est possible de rédiger les statuts en fournissant tout simplement les renseignements utiles et importants. Elles peuvent aussi rédiger les annonces légales à faire pour que les associés puissent les remettre à un journal. Lorsque les sites auront tout préparé, les associés n’ont plus qu’à imprimer les différents documents générés et les signer. Il faut ensuite regrouper tous ces documents pour les envoyer au greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation. Ce dernier devrait envoyer l’extrait K-Bis après cela, mais la société peut déjà commencer à fonctionner normalement.
