Le premier élément qui différencie une SCI de construction-vente par rapport à une SCI classique est le fait qu'elle relève du régime des sociétés de personnes. De ce fait, chaque associé est imposé sur la proportion de bénéfices qu'il reçoit en fonction de son nombre de parts sociales. Il doit intégrer ces bénéfices dans sa déclaration annuelle de revenus. La création d'une SCI de construction-vente n'exige pas de capital minimum. De plus, il est possible d'effectuer tous les différents types d'apport, notamment l'apport en numéraire, en nature ou en industrie. Il faut noter que dans le cas d'un apport en nature, ce sont les associés qui fixent la valeur de cet apport. Il n'y a donc pas besoin de recourir à un commissaire aux apports. Par ailleurs, il n'y a pas d'obligation de libération totale des apports en numéraire pour la création proprement dite d'une Société Civile Immobilière de construction-vente. Il faut au minimum deux associés pour constituer une telle société. Toutefois, les associés doivent répondre d'une manière indéfinie aux dettes contractées par la société à hauteur de leur part. Pour un associé ayant effectué un apport en industrie, sa proportion est estimée égale à celle de l'associé ayant la plus petite part du capital. Même si un associé sort de la société en vendant ses parts, il est responsable des dettes qui ont été contractées pendant la période où il détenait encore des parts.
Le principal objectif d’une SCI de construction-vente est la construction de biens immobiliers en vue de leur revente. La vente se fait en totalité ou par lots. Toutes ces démarches ont pour finalité de dégager un bénéfice appréciable. La création d'une Société Civile Immobilière de construction-vente peut donc être assimilée à une opération financière qui consiste à investir une somme d'argent pour le faire fructifier. Ce type d'opération peut être très rentable, mais il faut être assez patient pour réaliser toutes les étapes nécessaires, notamment la création de la société, l'acquisition de terrains, la construction des immeubles et leur mise en vente. Il faut noter que pour bénéficier du statut de Société Civile Immobilière de construction-vente, il faut obligatoirement construire. Les opérations de restauration ou d'aménagement de bâtiments ne sont donc pas acceptées. Par ailleurs, les associés ne peuvent pas non plus bénéficier d'une attribution partielle ou totale. Une autre forme juridique doit être choisie pour que cela soit possible. Lorsque le programme atteint son terme, c'est-à-dire que la construction est terminée et la vente est réalisée, la Société Civile Immobilière de construction vente a une vocation à disparaître. En effet, elle n'a plus de raison d'être une fois que toutes les opérations aient été effectuées et que les associés aient reçu leurs dus.
Une SCI de construction-vente fonctionne d'une manière très souple étant donné qu'il n'y a aucune règle particulière prévue. Une décision collective est nécessaire et elle est prise en assemblée ordinaire ou extraordinaire, ou par consultation écrite. La gestion quotidienne de la société est assurée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers peuvent être nommés soit par les statuts, soit par un acte séparé. D'une manière générale, la durée de la société doit correspondre à la durée de la réalisation du programme, à moins qu'il y ait plusieurs opérations de prévues. En tout cas, la réglementation limite la durée d'une société à 99 ans. Étant donné que l'objet d'une SCI de construction-vente est la construction d'un bâtiment dans le but de le revendre, elle peut nécessiter une trésorerie assez conséquente. De ce fait, les apports en numéraire sont les plus appréciés. Dans le cas d'une insuffisance de trésorerie, la société peut trouver des financements en recrutant de nouveaux associés ou en se tournant vers un établissement financier. Dans ce dernier cas, les associés deviennent responsables de cette dette, même s'ils vendent leur part dans l’avenir. Par ailleurs, il faut tenir compte de tous les facteurs qui entrent en jeu dans toutes les opérations pour que la société reste rentable.
Les objectifs d’une telle société
Le principal objectif d’une SCI de construction-vente est la construction de biens immobiliers en vue de leur revente. La vente se fait en totalité ou par lots. Toutes ces démarches ont pour finalité de dégager un bénéfice appréciable. La création d'une Société Civile Immobilière de construction-vente peut donc être assimilée à une opération financière qui consiste à investir une somme d'argent pour le faire fructifier. Ce type d'opération peut être très rentable, mais il faut être assez patient pour réaliser toutes les étapes nécessaires, notamment la création de la société, l'acquisition de terrains, la construction des immeubles et leur mise en vente. Il faut noter que pour bénéficier du statut de Société Civile Immobilière de construction-vente, il faut obligatoirement construire. Les opérations de restauration ou d'aménagement de bâtiments ne sont donc pas acceptées. Par ailleurs, les associés ne peuvent pas non plus bénéficier d'une attribution partielle ou totale. Une autre forme juridique doit être choisie pour que cela soit possible. Lorsque le programme atteint son terme, c'est-à-dire que la construction est terminée et la vente est réalisée, la Société Civile Immobilière de construction vente a une vocation à disparaître. En effet, elle n'a plus de raison d'être une fois que toutes les opérations aient été effectuées et que les associés aient reçu leurs dus.
Le fonctionnement d’une telle société
Une SCI de construction-vente fonctionne d'une manière très souple étant donné qu'il n'y a aucune règle particulière prévue. Une décision collective est nécessaire et elle est prise en assemblée ordinaire ou extraordinaire, ou par consultation écrite. La gestion quotidienne de la société est assurée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers peuvent être nommés soit par les statuts, soit par un acte séparé. D'une manière générale, la durée de la société doit correspondre à la durée de la réalisation du programme, à moins qu'il y ait plusieurs opérations de prévues. En tout cas, la réglementation limite la durée d'une société à 99 ans. Étant donné que l'objet d'une SCI de construction-vente est la construction d'un bâtiment dans le but de le revendre, elle peut nécessiter une trésorerie assez conséquente. De ce fait, les apports en numéraire sont les plus appréciés. Dans le cas d'une insuffisance de trésorerie, la société peut trouver des financements en recrutant de nouveaux associés ou en se tournant vers un établissement financier. Dans ce dernier cas, les associés deviennent responsables de cette dette, même s'ils vendent leur part dans l’avenir. Par ailleurs, il faut tenir compte de tous les facteurs qui entrent en jeu dans toutes les opérations pour que la société reste rentable.
