Le gérant d’une SCI a pour mission de gérer le fonctionnement de la société au quotidien. De par sa nature, une société est créée par au moins deux associés et il faut fixer les tâches de gestion à une seule personne pour une meilleure efficacité. Néanmoins, il est quand même possible pour une société d’avoir plusieurs gérants pour assumer des fonctions multiples qui sont difficiles à gérer pour un seul individu. Pour la gestion quotidienne de la société, le gérant doit donc percevoir les loyers lorsque l’immeuble est loué. Il doit aussi suivre les paiements et les recouvrer si nécessaire. Si besoin, il doit aussi procéder à l’augmentation de ces loyers, les notifier aux locataires et en faire le suivi. Lorsque l’immeuble a besoin d’un entretien ou d’un aménagement, le gérant doit initier les travaux et les suivre. Cependant, lorsqu’une décision importante pouvant influer sur le bilan de la société doit être prise, ce sont les associés qui doivent décider en réunion ou en assemblée générale. Le gérant doit aussi veiller à ce que la société remplisse ses obligations, notamment en matière fiscale. Il est donc important qu’il possède toutes les compétences nécessaires dans tous les domaines où il doit intervenir. Par ailleurs, il doit aussi être à l’affût des actualités qui concernent l’environnement de la société pour pouvoir prendre les mesures qui s’imposent en cas de changement important.
Le gérant d’une SCI doit être nommé dès sa constitution. Pour cela, plusieurs méthodes peuvent être utilisées, notamment la nomination par les statuts, par un acte notarié ou sous seing privé à annexer aux statuts ou encore par une décision collective des associés. Il faut noter que ces méthodes concernent la nomination du premier gérant, mais en cours de vie sociale, la désignation se fait par décision des associés lors d’une assemblée générale ou dans le cadre d’une consultation écrite. Selon la loi, le gérant est nommé lorsque plus de la moitié des parts sociales a voté, sauf stipulation contraire des statuts. Une fois le gérant nommé, la société doit effectuer quelques formalités, comme l’insertion dans un journal d’annonces légales, le dépôt au greffe du tribunal de commerce, l’inscription modificative au registre du commerce ou l’insertion dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Il faut noter que les fonctions d’un gérant peuvent cesser pour plusieurs raisons, notamment la fin de contrat, la dissolution de la société, la révocation, la démission ou l’apparition d’un évènement sur la vie ou la personne du gérant. La cessation de fonctions d’un gérant doit suivre les mêmes formalités que pour la nomination.
Les pouvoirs du gérant doivent être bien définis pour qu’il n’y ait pas d’ambigüité. Toutefois et d’une manière générale, pour une SCI qui a pour objet d’acquérir et de gérer des biens immobiliers, les pouvoirs du gérant s’étendent sur des opérations comme l’acquisition d’immeubles ainsi que la contraction d’un emprunt pour ces acquisitions. Il peut également gérer l’affection en garantie des biens de la société, leur mise en location, l’encaissement des loyers ou les déclarations fiscales. Pour le bon fonctionnement de la société, un compte en banque est nécessaire et le gérant doit avoir les pouvoirs pour en ouvrir et pour le faire fonctionner. Il doit donc disposer des pouvoirs de signature. Pour la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, le gérant doit aussi disposer d’un pouvoir de passation de marché en faveur des professionnels qui vont procéder à l’aménagement. En revanche, tous les pouvoirs qui engagent la société doivent être mentionnés explicitement, soit dans les statuts, soit dans les délibérations spéciales des associés car les tiers peuvent demander ces documents pour confirmation. Ces tiers peuvent être des banquiers lors de la contraction d’un emprunt ou l’affectation hypothécaire d’un bien ou encore des notaires lors de l’acquisition d’un immeuble. Dans le cas où les pouvoirs du gérant sont restreints, il faut le mentionner dans les statuts pour en informer les tiers.
La nomination du gérant
Le gérant d’une SCI doit être nommé dès sa constitution. Pour cela, plusieurs méthodes peuvent être utilisées, notamment la nomination par les statuts, par un acte notarié ou sous seing privé à annexer aux statuts ou encore par une décision collective des associés. Il faut noter que ces méthodes concernent la nomination du premier gérant, mais en cours de vie sociale, la désignation se fait par décision des associés lors d’une assemblée générale ou dans le cadre d’une consultation écrite. Selon la loi, le gérant est nommé lorsque plus de la moitié des parts sociales a voté, sauf stipulation contraire des statuts. Une fois le gérant nommé, la société doit effectuer quelques formalités, comme l’insertion dans un journal d’annonces légales, le dépôt au greffe du tribunal de commerce, l’inscription modificative au registre du commerce ou l’insertion dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Il faut noter que les fonctions d’un gérant peuvent cesser pour plusieurs raisons, notamment la fin de contrat, la dissolution de la société, la révocation, la démission ou l’apparition d’un évènement sur la vie ou la personne du gérant. La cessation de fonctions d’un gérant doit suivre les mêmes formalités que pour la nomination.
Les pouvoirs du gérant
Les pouvoirs du gérant doivent être bien définis pour qu’il n’y ait pas d’ambigüité. Toutefois et d’une manière générale, pour une SCI qui a pour objet d’acquérir et de gérer des biens immobiliers, les pouvoirs du gérant s’étendent sur des opérations comme l’acquisition d’immeubles ainsi que la contraction d’un emprunt pour ces acquisitions. Il peut également gérer l’affection en garantie des biens de la société, leur mise en location, l’encaissement des loyers ou les déclarations fiscales. Pour le bon fonctionnement de la société, un compte en banque est nécessaire et le gérant doit avoir les pouvoirs pour en ouvrir et pour le faire fonctionner. Il doit donc disposer des pouvoirs de signature. Pour la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, le gérant doit aussi disposer d’un pouvoir de passation de marché en faveur des professionnels qui vont procéder à l’aménagement. En revanche, tous les pouvoirs qui engagent la société doivent être mentionnés explicitement, soit dans les statuts, soit dans les délibérations spéciales des associés car les tiers peuvent demander ces documents pour confirmation. Ces tiers peuvent être des banquiers lors de la contraction d’un emprunt ou l’affectation hypothécaire d’un bien ou encore des notaires lors de l’acquisition d’un immeuble. Dans le cas où les pouvoirs du gérant sont restreints, il faut le mentionner dans les statuts pour en informer les tiers.
