La plus grande différence entre une SCI classique et une SCI d’attribution réside dans le fait que cette dernière n’a pas pour objet d’acquérir des immeubles en vue des les gérer et de générer des revenus ou des plus-values, mais dans le but de disposer d’un bien immobilier. Le principe d’une SCIA est d’acquérir un immeuble à plusieurs pour ensuite le partager entre les associés. La tranche qui revient à un associé dépend du nombre de parts qu’il détient à la dissolution de la SCIA. Toutefois, les statuts peuvent stipuler des dispositions particulières concernant le partage. Une autre différence se présente également au niveau des moyens possibles de financements. En effet, une personne peut utiliser une PEL ou Plan Epargne Logement pour constituer un apport ou pour acheter des parts d’une SCIA. Ces opérations constituent des transactions qui ont la finalité d’acquérir un bien immobilier. Il est également possible pour un particulier de contracter un prêt à taux zéro pour l’acquisition des parts d’une SCI d’attribution. Il est vrai que cette forme de prêt exige des conditions particulières pour pouvoir y accéder, mais la forme d’une SCIA peut répondre à ces conditions, notamment lorsque le bien immobilier est destiné à être loué.
Une SCIA a pour objectif d’acquérir un bien immobilier à plusieurs. Un immeuble composé de plusieurs appartements ou qui peut être fractionné en plusieurs parties peut être vendu en bloc par son propriétaire, ce qui peut être contraignant pour des éventuels acheteurs. Ces derniers n’ont pas obligatoirement les liquidités suffisantes pour l’opération, ni la capacité à obtenir le financement nécessaire. Il se peut aussi que les acheteurs ne veuillent qu’une partie de cet immeuble et ne trouvent pas l’utilité d’acquérir l’ensemble. La SCI d’attribution permet d’apporter une solution à cette situation. Cette forme de SCI va donc permettre à plusieurs acheteurs de s’associer pour réaliser la transaction en apportant chacun ses apports pour les transformer en parts sociales qui vont donner droit à une partie de l’immeuble lors de la dissolution de la société. Il faut noter que contrairement à la plupart des sociétés, la SCI d’attribution n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices. Toutefois, elle peut générer des recettes, mais elles vont servir à couvrir les charges d’exploitation et d’entretien. Cependant, si des bénéfices sont quand même réalisés, les associés décident alors de leur sort en assemblée. Ils peuvent l’enregistrer dans le poste report à nouveau, en vue de l’utiliser dans le futur en cas de besoin. Il peut aussi le mettre dans un poste de réserve ou encore les distribuer aux associés sous forme de dividende, avec des proportions relatives au nombre de parts détenues par chaque associé.
Une SCI d’attribution est donc une forme d’association qui regroupe plusieurs personnes voulant acquérir un bien immobilier précis. Cependant, une fois le bien acquis, le partage ne se fait pas immédiatement, ce qui implique une gestion quotidienne de l’immeuble. En attendant le partage, de nombreux évènements peuvent se produire. En effet, un ou plusieurs associés peuvent changer d’avis et vouloir vendre ses parts. Dans ce cas, il faut obtenir l’agrément des autres associés, à moins que l’acheteur des parts soit déjà un des associés ou un conjoint de ces associés. L’associé qui veut partir peut aussi se retirer tout simplement. Dans ce cas, lorsque la demande de retrait est approuvée par l’ensemble des associés, la SCIA rembourse la valeur des parts de celui qui veut se retirer et procède à une diminution du capital, proportionnellement aux parts remboursées. Par contre, lorsque le partage a été effectué, chacun peut disposer de sa propriété à sa guise, notamment par la vente ou la mise en location. Pour la création d’un SCIA, elle n’est pas très compliquée. Après avoir rédigé les statuts, il faut procéder à son enregistrement et le déposer au greffe du tribunal. Par ailleurs, il faut aussi présenter certains documents obligatoires comme l’état descriptif de la division, le règlement de jouissance ou le contrat de promotion immobilière.
Les objectifs d’une telle société
Une SCIA a pour objectif d’acquérir un bien immobilier à plusieurs. Un immeuble composé de plusieurs appartements ou qui peut être fractionné en plusieurs parties peut être vendu en bloc par son propriétaire, ce qui peut être contraignant pour des éventuels acheteurs. Ces derniers n’ont pas obligatoirement les liquidités suffisantes pour l’opération, ni la capacité à obtenir le financement nécessaire. Il se peut aussi que les acheteurs ne veuillent qu’une partie de cet immeuble et ne trouvent pas l’utilité d’acquérir l’ensemble. La SCI d’attribution permet d’apporter une solution à cette situation. Cette forme de SCI va donc permettre à plusieurs acheteurs de s’associer pour réaliser la transaction en apportant chacun ses apports pour les transformer en parts sociales qui vont donner droit à une partie de l’immeuble lors de la dissolution de la société. Il faut noter que contrairement à la plupart des sociétés, la SCI d’attribution n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices. Toutefois, elle peut générer des recettes, mais elles vont servir à couvrir les charges d’exploitation et d’entretien. Cependant, si des bénéfices sont quand même réalisés, les associés décident alors de leur sort en assemblée. Ils peuvent l’enregistrer dans le poste report à nouveau, en vue de l’utiliser dans le futur en cas de besoin. Il peut aussi le mettre dans un poste de réserve ou encore les distribuer aux associés sous forme de dividende, avec des proportions relatives au nombre de parts détenues par chaque associé.
Le fonctionnement d’une telle société
Une SCI d’attribution est donc une forme d’association qui regroupe plusieurs personnes voulant acquérir un bien immobilier précis. Cependant, une fois le bien acquis, le partage ne se fait pas immédiatement, ce qui implique une gestion quotidienne de l’immeuble. En attendant le partage, de nombreux évènements peuvent se produire. En effet, un ou plusieurs associés peuvent changer d’avis et vouloir vendre ses parts. Dans ce cas, il faut obtenir l’agrément des autres associés, à moins que l’acheteur des parts soit déjà un des associés ou un conjoint de ces associés. L’associé qui veut partir peut aussi se retirer tout simplement. Dans ce cas, lorsque la demande de retrait est approuvée par l’ensemble des associés, la SCIA rembourse la valeur des parts de celui qui veut se retirer et procède à une diminution du capital, proportionnellement aux parts remboursées. Par contre, lorsque le partage a été effectué, chacun peut disposer de sa propriété à sa guise, notamment par la vente ou la mise en location. Pour la création d’un SCIA, elle n’est pas très compliquée. Après avoir rédigé les statuts, il faut procéder à son enregistrement et le déposer au greffe du tribunal. Par ailleurs, il faut aussi présenter certains documents obligatoires comme l’état descriptif de la division, le règlement de jouissance ou le contrat de promotion immobilière.
