Une SCI familiale a la particularité d’appartenir à plusieurs associés issus d’une même famille ou à des personnes qui sont très liées. Elle est donc généralement créée par un couple ou par les enfants héritiers d’une personne décédée. La constitution d’une SCI familiale est assez intéressante pour un couple car en cas de séparation, décès ou divorce, le partage d’un bien immobilier devient beaucoup plus facile étant donné que le bien est déjà divisé en parts sociales. Pour des frères et sœurs qui héritent d’un bien immobilier, le fait de créer une Société Civile Immobilière familiale pour gérer ce bien est aussi beaucoup plus pratique. Toutefois, il est important de rédiger correctement un statut pour mettre au point tous les détails de la société, notamment la forme de la société, son objet, le capital social, les modalités de fonctionnement ou le système de répartition du résultat. Le gérant peut être désigné dans les statuts ou lors d’une réunion des associés. Pour le capital, il n’y a pas de valeur minimale exigée, mais il correspond généralement à la valeur du bien immobilier, objet de la création de la Société Civile Immobilière familiale. Le nombre de parts n’a pas non plus de fixation règlementaire, mais dans le cas d’une SCI familiale, les associés devraient avoir le même nombre de parts, sauf dispositions particulières.
Le principal objectif d’une Société Civile Immobilière familiale est d’éviter les risques de l’indivision. Dans le cas de l’héritage d’un bien immobilier, ce dernier devient donc une propriété indivisée des héritiers. Cela peut présenter des inconvénients étant donné que la gestion de cette propriété nécessite l’accord des indivisaires, surtout lors d’une cession. En plus, lorsqu’un des indivisaires désire récupérer sa part, il peut le faire à tout moment, même si les autres ne sont pas du même avis. Cela est assez contraignant pour ceux qui ne veulent pas vendre leurs parts et ne veulent pas non plus acheter d’autres parts. Le fait de constituer une Société Civile Immobilière familiale apporterait des solutions efficaces à ces problèmes. Par ailleurs, une SCI créée par des époux a aussi pour but de simplifier les procédures en cas de décès. Les règles de fonctionnement de la société peuvent être bien définies à l’avance ainsi que la répartition et la transmission des parts sociales. La SCI familiale est également assez avantageuse lors d’une donation. En effet, les dettes ne sont pas déductibles de la valeur d’un bien pour le calcul des droits de donation alors que pour une société, le passif est pris en compte pour déterminer la valeur des parts sociales.
Pour faire fonctionner une Société Civile Immobilière familiale, il faut d’abord la créer et cela n’est pas trop difficile. Les documents nécessaires sont l’avis de constitution signé par un notaire et publié dans un journal d’annonces légales, mais aussi l’immatriculation de la société au centre de la formalité des entreprises. Pour cette dernière, il faut faire une demande d’immatriculation accompagnée par les statuts, l’avis de constitution, une copie de la publication et les documents administratifs du gérant. Une des spécificités d’une telle société est la démarche de cession des parts. En effet, un associé doit demander l’agrément de tous les autres associés lorsqu’il veut céder tout ou partie de ses parts. Cela peut être assez complexe car des personnes ne faisant pas partie de la famille peuvent donc entrer dans la société. Dans ce cas, la notion de Société Civile Immobilière familiale perdrait sa raison d’être. Malgré tout cela, le fait de gérer la cession des parts à travers une SCI reste toujours plus simple qu’avec un bien immobilier concret. La Société Civile Immobilière familiale constitue donc une solution efficace pour la gestion d’un bien immobilier reçu en héritage. En effet, ce type de société permet de gérer aussi les différents conflits qui peuvent naître à partir de cet héritage.
Les objectifs d’une telle société
Le principal objectif d’une Société Civile Immobilière familiale est d’éviter les risques de l’indivision. Dans le cas de l’héritage d’un bien immobilier, ce dernier devient donc une propriété indivisée des héritiers. Cela peut présenter des inconvénients étant donné que la gestion de cette propriété nécessite l’accord des indivisaires, surtout lors d’une cession. En plus, lorsqu’un des indivisaires désire récupérer sa part, il peut le faire à tout moment, même si les autres ne sont pas du même avis. Cela est assez contraignant pour ceux qui ne veulent pas vendre leurs parts et ne veulent pas non plus acheter d’autres parts. Le fait de constituer une Société Civile Immobilière familiale apporterait des solutions efficaces à ces problèmes. Par ailleurs, une SCI créée par des époux a aussi pour but de simplifier les procédures en cas de décès. Les règles de fonctionnement de la société peuvent être bien définies à l’avance ainsi que la répartition et la transmission des parts sociales. La SCI familiale est également assez avantageuse lors d’une donation. En effet, les dettes ne sont pas déductibles de la valeur d’un bien pour le calcul des droits de donation alors que pour une société, le passif est pris en compte pour déterminer la valeur des parts sociales.
Le fonctionnement d’une telle société
Pour faire fonctionner une Société Civile Immobilière familiale, il faut d’abord la créer et cela n’est pas trop difficile. Les documents nécessaires sont l’avis de constitution signé par un notaire et publié dans un journal d’annonces légales, mais aussi l’immatriculation de la société au centre de la formalité des entreprises. Pour cette dernière, il faut faire une demande d’immatriculation accompagnée par les statuts, l’avis de constitution, une copie de la publication et les documents administratifs du gérant. Une des spécificités d’une telle société est la démarche de cession des parts. En effet, un associé doit demander l’agrément de tous les autres associés lorsqu’il veut céder tout ou partie de ses parts. Cela peut être assez complexe car des personnes ne faisant pas partie de la famille peuvent donc entrer dans la société. Dans ce cas, la notion de Société Civile Immobilière familiale perdrait sa raison d’être. Malgré tout cela, le fait de gérer la cession des parts à travers une SCI reste toujours plus simple qu’avec un bien immobilier concret. La Société Civile Immobilière familiale constitue donc une solution efficace pour la gestion d’un bien immobilier reçu en héritage. En effet, ce type de société permet de gérer aussi les différents conflits qui peuvent naître à partir de cet héritage.
